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Flash Doctrine #2019.06 - IFRS

#2019.06 - Actu IFRS

Comme à chaque clôture, l'AMF fait ses recommandations pour l'arrêté des comptes, pour l'essentiel sur IFRS 16, bien sûr, mais aussi sur IFRS 15, IFRS 9, l'impôt, le Brexit, les opérations d'affacturage et d'affacturage inversé, le futur format électronique des rapports financiers (ESEF) et la réforme de l'IBOR. Vous en trouverez le résumé dans le Flash.

En termes d'impôt, l'ESMA a publié un communiqué récent sur la reconnaissance des impôts différés actifs (IDA) sur reports déficitaires. Prenez-en connaissance pour identifier les critères à prendre en compte avant de comptabiliser ou limiter des IDA et mieux étayer le montant au bilan !

L'FRS-IC a confirmé sa décision sur la façon de déterminer la durée d'un contrat de location, à savoir qu'il faut prendre en compte les pénalités économiques et non seulement contractuelles. Attention ! La fin d'un contrat peut donc aller au-delà de son terme contractuel. Pour ce qui concerne la durée d'amortissement des agencements attachés au bien loué, l'IFRS-IC a définitivement conclu qu'elle devait être cohérente avec la durée de location.

Et, toujours la suite de notre feuilleton sur l'amendement d'IFRS 17 pour les compagnies d'assurance, feuilleton dont on est loin de voir le dernier épisode !

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vos contacts

Jean-Charles Boucher - Associé / Normes comptables et d'audit
E : [email protected]

Christelle Camion - Directrice de la doctrine comptable
E : [email protected]

Gaël Léger - Associé / Banques, Assurances, Secteur financier
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Vital Saint-Marc - Associé / Juridique et fiscal
E : [email protected]

 

 

 

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