Flash Doctrine 2025 | Veille #02

L'édito

L’actualité de ce Flash printanier – peut-être un peu moins riche que le précédent, à cause de la période de ponts ? – reste marquée par :

• La suite du train de mesures « omnibus » proposées par la Commission européenne en matière de durabilité, avec, entre autres, l’adoption du volet « Stop the clock » déjà transposé en droit français via la Loi DDADUE.
• Toujours en matière de durabilité, le calendrier de travail accéléré de l’EFRAG pour la simplification des ESRS, et des outils liés à la norme VSME.
• Un règlement comptable de l’ANC sur les modalités de comptabilisation, en référentiel français, de la contribution exceptionnelle et la taxe sur les réductions de capital introduites par la dernière Loi de Finances.
• Un benchmark des comptes consolidés au format IFRS 9 et IFRS 17 des groupes d'assurance et des conglomérats financiers, pour ce deuxième exercice d’application.
• La mise à jour par l’IASB de son matériel éducatif sur la continuité d’exploitation et deux décisions de l’IFRS-IC devenues définitives.

Bonne lecture !