Flash Doctrine Actu fiscale #02 - 2021

Une actualité fiscale consacrée à la TVA avec :

  • les modalités de fonctionnement du groupe de TVA, applicable à compter du 1er janvier 2023 et qui concerne plus particulièrement le secteur des banques et assurances ; et
  • un rappel sur l'entrée en vigueur de la TVA e-commerce à compter du 1er juillet prochain.

Pour en savoir plus sur l'actualité fiscale #2-2021


Si vous souhaitez consulter le dossier complet : Flash Doctrine #2-2021


VOS CONTACTS

Jean-Charles Boucher - Associé / Normes comptables et d'audit
E : jean-charles.bo[email protected]

Christelle Camion - Directrice de la doctrine comptable
E : [email protected]

Gaël Léger - Associé / Banques, Assurances, Secteur financier
E : [email protected]

Vital Saint-Marc Associé / Juridique et fiscal
E : [email protected]

 

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