Flash Doctrine Actu française #06 - 2020

Tous les règlements publiés par l'ANC en 2020 sont homologués au 31 décembre, dont les 5 derniers :

  • Le n°2020-07 relatif aux OPCVM.
  • Les n°2020-08 et 2020-09 qui concernent les personnes morales de droit privé à but non lucratif.
  • Le n°2020-10 qui précise les règles de présentation de certaines opérations bancaires dans le bilan des établissements de crédit.
  • Le n°2020-11 qui s'intéresse au traitement comptable de la taxe COVID dans les comptes sociaux des assureurs au 31 décembre 2020.

La CNCC illustre par un exemple l'approche préconisée pour l’application aux baux commerciaux 3-6-9 français de la décision de l’IFRS-IC de novembre 2019. Par ailleurs, elle publie, avec le H3C, un communiqué de presse précisant le calendrier d'émission du rapport de certification des comptes incluant la conclusion sur le format électronique.

Pour en savoir plus sur l'actuatlié française #6-2020


Si vous souhaitez consulter le dossier complet : Flash Doctrine #6-2020


VOS CONTACTS

Jean-Charles Boucher - Associé / Normes comptables et d'audit
E : [email protected]

Christelle Camion - Directrice de la doctrine comptable
E : [email protected]

Gaël Léger - Associé / Banques, Assurances, Secteur financier
E : [email protected]

Vital Saint-Marc Associé / Juridique et fiscal
E : [email protected]

Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter nos bureaux.

Pour nous contacter