Flash Doctrine Actu française #1-2022

Comptable

L'ANC a adopté son projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers, dont il ne définira les modalités d'application et dates d'entrée en vigueur qu'en 2022. La publication vise à permettre au public de s'informer et de s'approprier le sujet, pour préparer les adaptations des systèmes d'information et modalités de présentation des états financiers, qui en découleront.

La CNCC et le H3C publient conjointement une FAQ sur la NEP 540, Fourchettes d'estimations comptables d'amplitude importante, à titre d'exemple et de guide pour le commissaire aux comptes dans sa démarche.

Juridique et sociale

Venez découvrir :

  • Les derniers articles publiés sur l'actualité sociale (crise sanitaire, protection sociale, entretien professionnel, mesures gouvernementales, solidarité financière du donneur d'ordre...).
  • Les évolutions d'actualité notables sur les sujets extra-financiers : taxonomie verte, directive CSRD et Loi Rixain sur les quotas hommes/femmes.
  • Sur le thème du droit des affaires, les nouveautés en matière de droit des sociétés, baux commerciaux, droit des contrats, concurrence, protection des données personnelles, cybercriminalité, restructuring.

Pour en savoir plus sur l'actualité française #1-2022


VOS CONTACTS

Jean-Charles Boucher - Associé / Normes comptables et d'audit
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Christelle Camion - Directrice de la doctrine comptable
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Gaël Léger - Associé / Banques, Assurances, Secteur financier
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Vital Saint-Marc Associé / Juridique et fiscal
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