Flash Doctrine Actu française #2-2022

Comptable

L'ANC a adopté ses deux premiers réglements de l'année liés à la taxe d'apprentissage, ainsi qu'une recommandation relative aux modalités de première application du nouveau règlement sur les comptes consolidés, laquelle aborde en particulier les autres fonds propres, les subventions d'investissement et la présentation du crédit d'impôt recherche en résultat. Enfin, elle a mis à disposition une version recueil du règlement n°2018-06 relatif au secteur non lucratif.

La CNCC publie avec l'AMF une mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des Marchés Financiers et les commissaires aux comptes prévues par la loi et la règlementation européenne.

Juridique et sociale

Venez découvrir :

  • Une actualité marquée par la crise ukrainienne et les sanctions économiques contre la Russie.
  • Les derniers articles publiés sur l'actualité sociale (guerre en Ukraine, mesures gouvernementales, suivi médical des salariés, guide social de l'employeur pour 2022 publié par RSM...).

Sur le thème du droit des affaires, les nouveautés en matière de droit des sociétés, baux commerciaux, droit des contrats, concurrence, protection des données personnelles, cybercriminalité, restructuring.

Pour en savoir plus sur l'actualité française #2-2022


Si vous souhaitez consulter le dossier complet : Flash Doctrine #2-2022


VOS CONTACTS

Jean-Charles Boucher - Associé / Normes comptables et d'audit
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Christelle Camion - Directrice de la doctrine comptable
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Gaël Léger - Associé / Banques, Assurances, Secteur financier
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Vital Saint-Marc Associé / Juridique et fiscal
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