Flash Doctrine 2021 | Veille #04

Actu française

Un seul règlement ANC publié, pour les transformations en SCIC, une actualité sociale toujours centrée sur les sujets liés à la crise sanitaire et un article sur la façon dont la taxonomie verte contribue aux activités en faveur du climat dans l'Union Européenne constituent l'actualité française de cette rentrée.

Actu sectorielle

Le risque de changement climatique est dans tous les esprits et, en particulier dans celui des assureurs. L'ACPR a publié les résultats d'une étude portant sur la question de savoir comment les assureurs français gèrent le risque de changement climatique et où ils en sont dans la mise en œuvre des dispositions de l'article 173 de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Une étude riche d'enseignements que RSM France vous résume dans ce Flash.

Et bien sûr, vous retrouverez votre rendez-vous habituel avec l'actualité réglementaire relative aux gestions d'actifs.

Actu IFRS

L'amendement à IFRS 16 relatif aux concessions de loyer accordées en lien avec le COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 est officiellement applicable au sein de l'Union Européenne depuis sa publication au Journal Officiel le 31 août dernier.

Le Flash vous résume, par ailleurs, une sélection de décisions publiques de l'ESMA rendues à l'encontre d'émetteurs dans le référentiel IFRS sur :

L'évaluation des pertes de crédit attendues sous IFRS 9.
La comptabilisation d'une location suivant IFRS 16.
L'amortissement d'actifs loués et des coûts de démantèlement associés.
La dépréciation de créances de location-financement.
La présentation d'un emprunt entre courant et non courant.
La réconciliation de la dette nette avec l'état des flux de trésorerie
Les informations fournies sur le risque financier.

Les Updates :

Une actualité « cash » au titre des Updates pour ce numéro de Flash Doctrine, avec deux décisions provisoires rendues par l'IFRS-IC sur des sujets relatifs à la trésorerie, qui questionnent souvent les entreprises :

Comment présenter un compte de dépôt à vue, dont les termes et conditions imposent d'y conserver un montant spécifié destiné à des fins spécifiques ? Est-ce de la trésorerie, des équivalents de trésorerie ou bien un autre actif financier ? L'IFRS-IC répond pour l'état des flux de trésorerie, le bilan et les informations à fournir en annexe.
A quelle date comptabiliser le paiement d'une créance client opéré par transfert électronique, initié à la date de clôture, mais encaissé quelques jours après ?

Les décisions de rejet de l'IFRS-IC sont encore provisoires et soumises à commentaires jusqu'au 25 novembre prochain.

Actu fiscale

L'examen de contrôle fiscal entre en action pour la première fois cette année. Le Flash vous en dit plus sur ce dispositif encore méconnu, qui apporte des avantages pour les entreprises et une sécurité pour les partenaires financiers.

Autre actualité fiscale d'importance : le report de calendrier pour la facture électronique. Prenez vite connaissance des nouvelles dates pour vous organiser !