Flash Doctrine Actu française #4 - 2022

L'actu française

Comptable

L'ANC a publié le règlement n°2022-04, applicable à compter du 1er janvier 2023, instaurant des états et informations additionnels à fournir en annexe pour certaines personnes morales de droit privé à but non lucratif. 

Par souci de transparence et de pédagogie, elle a, par ailleurs, publié ses principes sous-jacents à l'élaboration des normes comptables françaises.

Juridique et fiscale

Venez découvrir les actualités sociales de la rentrée sur :

  • les mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat ;
  • et en particulier la prime de partage de valeur.

Pour en savoir plus sur l'actualité française #4-2022


Si vous souhaitez consulter le dossier complet : Flash Doctrine #4-2022

 


VOS CONTACTS

Jean-Charles Boucher - Associé / Normes comptables et d'audit
E : [email protected]

Christelle Camion - Directrice de la doctrine comptable
E : [email protected]

Gaël Léger - Banques, Assurances, Secteur financier
E : [email protected]

Vital Saint-Marc Associé / Juridique et fiscal
E : [email protected]

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