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Actu fiscale
Deux actualités fiscales décortiquées dans le présent numéro, en attendant la Loi de Finance :
- Les modalités envisagées sur le carry-back dans le projet de loi de finance, relativement à l'exclusion du bénéfice sur lequel sont imputées des réductions d'impôt.
- Les précisions apportées par l'administration fiscale sur le sort des provisions réglementées et des amortissements dérogatoires lors des réévaluations libres des immobilisations
Actu sectorielle
Comme chaque année, l'automne est l'occasion de la publication des recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes. La collection, cette année, est marquée par un chapitre entier consacré à l'évaluation et la description des impacts financiers des risques environnementaux. Figure également le suivi des effets de la crise liée au COVID, bien que plus d'un aurait aimé voir le sujet passer de mode.
Fidèles au rendez-vous, les dernières évolutions réglementaires vous résument, les mises à jour de doctrine AMF, sanctions, actualités... des gestions d'actifs.
Actu IFRS
A peine publié, pas encore adopté et déjà en cours d'amendement ! Il ne s'agit pas d'IFRS 17, mais de l'amendement à IAS 1 sur le classement des passifs avec covenants, en courant ou non courant. L'exposé-sondage publié par l'IASB est ouvert à commentaires jusqu'au 21 mars 2022.
Quant à IFRS 17, elle est désormais formellement adoptée par l'Union Européenne, mais avec un carve out sur les cohortes annuelles.
Actu française
Comptable :
Faisant suite à la décision de l'IFRS-IC du printemps dernier sur la norme IAS 19, l'ANC a mis à jour la recommandation n°2013-02 en introduisant un choix de méthodes supplémentaire sur la comptabilisation des engagements postérieurs à l'emploi. L'Autorité publie, par ailleurs, 5 nouveaux règlements.
Juridique et sociale :
Le Flash Doctrine s'enrichit d'un nouveau thème en droit des affaires. Venez découvrir les nouveautés en matière de droit des sociétés, baux commerciaux, droit des contrats, concurrence, protection des données personnelles, cybercriminalité, restructuring.
Vous retrouverez, bien sûr, également, les derniers articles publiés sur l'actualité sociale.
