Flash Doctrine 2021 | Veille #02

Actu française

L’ANC a de nouveau mis à jour ses recommandations et observations sur les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 dans le contexte sanitaire du COVID-19. Les sujets mis à jour ou ajoutés portent sur le fonds de solidarité, le PPSE, l'exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociales, l'aide dite coûts fixes.

L'Autorité a également publié 2 nouveaux règlements et mis à jour son recueil des normes comptables.

Dans l'actualité française, RSM continue de décrypter les nouveautés sociales, principalement en lien avec la crise sanitaire et met à disposition un guide du chef d'entreprise.

Actu IFRS

L'Union Européenne a adopté une série d'amendements applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Le Flash consacre un dossier spécial au papier pour discussion sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun ouvert à commentaires jusqu'au 1er septembre 2021.

IASB et IFRIC updates

A la suite des commentaires reçus aux questions d'affacturage inversé et d'analyse des covenants pour le classement des dettes, l'IASB s'engage dans un processus d'amendement de certaines normes.

Quant à l'IFRS-IC, il :

• publie une décision provisoire sur les transactions TLTRO III attendue par les banques et une autre sur l'existence d'une location sur des éoliennes ; et
• confirme ses décisions sur les coûts nécessaires à la vente de stocks pour évaluer leur dépréciation et l'élaboration des états financiers d'une entité qui n'est plus en continuité d'exploitation.

Actu réglementaire

Le secteur de l'assurance s'oriente vers un carve-out sur les cohortes annuelles dans l'application d'IFRS 17, à la suite de l'avis de l'ARC sur l'adoption de la norme par l'Union Européenne.

Toujours dans le secteur de l'assurance, le Flash vous résume les dispositions relatives aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire à faire agréer auprès de l'ACPR avant le 31 décembre 2022 pour les organismes qui souhaitent en créer.

Comme à chaque numéro, vous retrouverez le résumé des évolutions réglementaires relatives à la gestion d'actifs.