Flash Doctrine 2020 | Veille #06

Actu française

Tous les règlements publiés par l'ANC en 2020 sont homologués au 31 décembre, dont les 5 derniers :

• Le n°2020-07 relatif aux OPCVM.
• Les n°2020-08 et 2020-09 qui concernent les personnes morales de droit privé à but non lucratif.
• Le n°2020-10 qui précise les règles de présentation de certaines opérations bancaires dans le bilan des établissements de crédit.
• Le n°2020-11 qui s'intéresse au traitement comptable de la taxe COVID dans les comptes sociaux des assureurs au 31 décembre 2020.

La CNCC illustre par un exemple l'approche préconisée pour l’application aux baux commerciaux 3-6-9 français de la décision de l’IFRS-IC de novembre 2019. Par ailleurs, elle publie, avec le H3C, un communiqué de presse précisant le calendrier d'émission du rapport de certification des comptes incluant la conclusion sur le format électronique.

Actu fiscale

Comme à chaque fin d'année, l'actu fiscale est consacrée à la Loi de Finances riche en nouvelles dispositions, dont la réduction des impôts locaux pour les entreprises cette année. Le Flash fait également son point annuel sur les taux d'impôt applicables.

Actu IFRS

Le Flash Doctrine vous décrypte l'exposé-sondage publié par l'IASB pour amender la partie d'IFRS 16 relative aux cessions-bails, avec des propositions assez surprenantes et différentes de ce qui est prévu pour les autres locations. La période d’appel à commentaires, ouverte jusqu’au 29 mars 2021, est propice à faire remonter tout argument dans le sens ou à l’encontre des amendements envisagés.

Pour ceux qui pensaient que la comptabilité n'était pas concernée par le climat, l'IASB montre dans un support éducatif comment les IFRS permettent de gérer les effets des enjeux climatiques dans les états financiers. La pression accrue des parties prenantes dans ce domaine révèle les interactions existantes entre financier et extra-financier.

Beaucoup de nouveautés dans le Flash en termes de décisions IFRS avec, entre autres :

• Des avancées sur l'amendement d'IAS12 à venir au deuxième trimestre sur les impôts différés liés, entre autres, à des contrats de location.
• Une décision provisoire de l'IFRS-IC surprenante sur la façon d'appliquer l'amendement à IAS 1 sur le classement de dettes en courant / non courant.
• La façon d'attribuer les avantages aux périodes de service selon IAS 19 dans un exemple qui ressemble à un régime de retraite chapeau avec obligation de présence du salarié à la date de départ.
• La comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation dans un accord Saas.

Actu réglementaire

Une actu réglementaire particulièrement représentée dans le présent Flash avec :

• Les recommandations automnales de l'AMF relatives à la clôture annuelle, marquées, cette année, par le contexte sanitaire.
• La possibilité octroyée par l'Union Européenne de reporter d'un an la mise au format électronique ESEF du rapport financier annuel.
• Notre rendez-vous habituel avec les évolutions réglementaires relatives aux gestions d'actifs.