Actu française

Comptable

L'ANC a adopté son projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers, dont il ne définira les modalités d'application et dates d'entrée en vigueur qu'en 2022. La publication vise à permettre au public de s'informer et de s'approprier le sujet, pour préparer les adaptations des systèmes d'information et modalités de présentation des états financiers, qui en découleront.

La CNCC et le H3C publient conjointement une FAQ sur la NEP 540, Fourchettes d'estimations comptables d'amplitude importante, à titre d'exemple et de guide pour le commissaire aux comptes dans sa démarche.

Juridique et sociale

Venez découvrir :

  • Les derniers articles publiés sur l'actualité sociale (crise sanitaire, protection sociale, entretien professionnel, mesures gouvernementales, solidarité financière du donneur d'ordre...).
  • Les évolutions d'actualité notables sur les sujets extra-financiers : taxonomie verte, directive CSRD et Loi Rixain sur les quotas hommes/femmes.
  • Sur le thème du droit des affaires, les nouveautés en matière de droit des sociétés, baux commerciaux, droit des contrats, concurrence, protection des données personnelles, cybercriminalité, restructuring.

 

Actu IFRS

Au menu de ce Flash, un rappel des amendements applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 : recettes tirées des produits fabriqués par une immobilisation en cours (IAS 16), évaluation des provisions pour contrats déficitaires (IAS 37), tests quantitatifs (IFRS 9)...

 

Actu réglementaire sectorielle

Un dossier spécial est consacré à la prise en compte des critères ESG dans l'information financière des assurances, en lien avec la communication de l'ACPR sur les obligations de transparence créées par l'entrée en application du règlement SFDR.

Fidèles au rendez-vous, les dernières évolutions réglementaires vous résument, les nouveaux textes (notamment sur la Directive dite "Quick Fix"), sanctions, actualité... des gestions d'actifs.