Flash Doctrine Actu réglementaire #03 - 2021

Le secteur de l'assurance s'oriente vers un carve-out sur les cohortes annuelles dans l'application d'IFRS 17, à la suite de l'avis de l'ARC sur l'adoption de la norme par l'Union Européenne.

Toujours dans le secteur de l'assurance, le Flash vous résume les dispositions relatives aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire à faire agréer auprès de l'ACPR avant le 31 décembre 2022 pour les organismes qui souhaitent en créer.

Comme à chaque numéro, vous retrouverez le résumé des évolutions réglementaires relatives à la gestion d'actifs.

Pour en savoir plus sur l'actuatlié réglementaire sectorielle #3-2021


Si vous souhaitez consulter le dossier complet : Flash Doctrine #3-2021


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