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Flash Réglementaire-Décembre 2020

Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.


Texte

  • Mise à jour : Doctrine - Prestataires de services d'investissement Position - Recommandation DOC-2007-24 : Questions-réponses relatives aux règles d’organisation des prestataires de services d’investissement
  • Mise à jour : Doctrine -  Prestataires de services d'investissement Position Recommandation DOC- 2007-25 : Questions-réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d’investissement

Jurisprudence

Les sanctions :

  • AMF : Le 18 décembre 2020, La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles. Dans sa décision du 18 décembre 2020, la Commission a infligé un blâme ainsi qu’une sanction de 10 000 euros à la société Digne Conseils & Gestion ainsi qu’à son dirigeant à l’époque des faits pour avoir commercialisé quatre produits qui n’étaient pas autorisés en France et pour avoir manqué aux obligations d’information de ses clients dans le cadre de la commercialisation d’un cinquième produit.
  • AMF : Le 18 décembre 2020, la Commission a prononcé un avertissement à l’encontre d’une société de gestion en cours de liquidation judiciaire et de son président pour violation de plusieurs de leurs obligations professionnelles.

Médiateur : Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre.


Actualité


Focus

Renforcement du dispositif Gel des Avoirs

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