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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2020

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en 2020.

À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d'emploi reste fixé à 6 % de l'effectif de l'entreprise).

Un calcul des effectifs modifié :
seuls les employeurs de 20 salariés et plus seront tenus par l’obligation d’emploi, mais les modalités de calcul de l’effectif changent. Le calcul devra être effectué en se référant aux règles prévues par le code de la sécurité sociale, en faisant la moyenne des effectifs mensuels de l’année civile précédente.

Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, seront tenus de faire une déclaration. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus seront tenus par l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. La déclaration de l’obligation d’emploi se fera via la DSN.
 


 


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