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Tour d'horizon des nouveautés sociale & paie 2020

L’actualité sociale-paie est riche en ce début d’année. Nous vous proposons de parcourir ensemble les mesures « phares » et vous donner des repères utiles à la compréhension de ces changements d’importance.


  • Revalorisation du SMIC : le SMIC horaire brut passe à 10,15 € (au lieu de 10,03 €) et le SMIC mensuel à 1 539,42 € (au lieu de 1 521,22 €) pour une durée collective de 35 heures hebdomadaire soit 151,67 heures mensuelles.
  • La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » est reconduite en 2020 sous conditions : principales modifications pour bénéficier des exonérations sociale et fiscale : salariés éligibles, plafond de rémunération modifié (calculé sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime), l'existence d'un accord d'intéressement.
  • URSSAF  Droit à lerreur : la remise des majorations de retard et des pénalités en cas d'erreur dans les déclarations sociales est possible si l'erreur est corrigée et peu élevée.
  • Contrôle URSSAF : le délai de réponse aux observations est allongé jusqu'à 60 jours (contre 30 jours actuellement) si l'employeur en fait la demande. A défaut de réponse de l’Urssaf à la demande du cotisant, la prolongation du délai est considérée comme acceptée. L'agent de contrôle a également la possibilité d'emporter des copies de documents hors de l'entreprise.
  • CSE : le 1er janvier 2020 sonne le glas des Comités d’entreprise (CE), des Délégués du personnel (DP) et du Comité d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'ils sont encore en place.


Notre équipe reste à votre disposition pour approfondir les sujets qui font l’objet de la présente note d’information.

Vos contacts :

EST - Giovanni Terrana : [email protected]

Rhône-Alpes - Jean-Marc Morel : [email protected]

Paris - Vital Saint-Marc : [email protected]

Méditerranée - Luc Petiteau : [email protected]

Ouest  - Patrick Messus : [email protected]

 

 

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