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Externalisation de la fonction conformité et contrôle interne

Assurer la fiabilité et conformité de vos activités, organisation et processus

Le durcissement progressif du cadre réglementaire qui a suivi la crise financière de 2008 est devenu un enjeux stratégique majeure obligeant les prestataires de services d’investissement à se doter d’un dispositif de conformité et contrôle interne  efficient, rigoureux et conforme aux attentes des autorités de tutelle.

Vous souhaitez déléguer ou vous faire assister dans la prise en charge des fonctions RCCI / RCSI ?
Vous souhaitez mieux anticiper et gérer vos risques financiers, opérationnels , de non-conformité, commerciaux ?
Vous souhaitez former et sensibiliser vos équipes aux enjeux liés à la conformité, au contrôle interne et à la déontologie ?

Fort de son savoir-faire, RSM France propose une offre de service complète et sur mesure en matière d’accompagnement et d’assistance règlementaires, opérationnelle et stratégique  aux acteurs soumis aux exigences de contrôle et de suivi des autorités de tutelle (AMF,ACPR).

Délégation des fonctions RCCI/RCSI

  • Réalisation de mission de RCCI/RCSI délégataires au sein d’une clientèle diversifiées (SGP généralistes/capital investissement/immobilier, EI et CIF) soumises aux exigences de contrôle et de suivi des autorités de tutelles

  • Mise en place, priorisation et suivi d’un plan de conformité et contrôle interne

  • Formalisation des travaux de contrôle permanent de 2nd niveau et/ou périodiques

  • Assistance dans la complétude des obligations déclaratives des SGP et OPC (FRA-RAC, RACI, AIFM, STAT, LCB-FT, BDF, CRT…)

  • Réalisation et présentation auprès des organes de surveillance et comités de direction des rapports de synthèse, suivis des recommandations et résolutions

Veille règlementaire et formation

  • Suivi permanent des évolutions règlementaires
    • Établissement d’une veille réglementaire mensuelle associé à la délégation
    • Abonnement à la veille réglementaire ad hoc
      • Couvrant les dernière évolutions règlementaires applicable à vos activités
      • Ciblées sur une thématique ou une source spécifique (sanctions et embargos, AMF, etc)
  • Suivi et rappel des échéances règlementaires
  • Conception et animations de formations (LCB-FT, MIF2, RGPD, SAPIN 2, Abus de marché…)  en présentiel et/ou à distance
  • Préparation de l’examen pour l’obtention de la carte professionnelle RCCI

Assistance et conseil

  • Assistance à la rédaction et à la mise à jour de la documentation normative (procédures, politiques, cartographies réglementaires et opérationnelles)

  • Assistance sur les questions techniques et points d’actualités règlementaires

  • Renforcement de la culture conformité de la société par la sensibilisation des opérationnels

  • Assistance dans l’élaboration et /ou dossier de demandes d’agrément, extensions d’agrément et documents réglementaires ( DIC PRIIPS, prospectus)

  • Diagnostic :  de l’état du dispositif de conformité et de contrôle interne et du  risque de non-conformité d’un thème de contrôle spécifique

  • Accompagnement dans le cadre des contrôle des autorités de tutelle et contrôles dépositaires

  • Aide aux réponses de lettre de suite et remédiation post contrôle