Pour cette rentrée, nous vous proposons une mini-série de 3 capsules dédiées aux principales formes de rupture du contrat de travail, afin de vous aider à sécuriser vos pratiques et à mieux appréhender les obligations légales qui en découlent.

Capsule 1 / La rupture conventionnelle s’est imposée comme l’un des modes de rupture les plus utilisés dans les entreprises françaises, toutes tailles confondues. Sa simplicité apparente cache pourtant de nombreux écueils juridiques et pratiques : calendrier inexact, erreurs ou omissions dans le calcul de l’indemnité, saisie défaillante sur TéléRC, ou encore difficultés à télétransmettre à l’Administration.

Dirigeant de PME, DRH ou responsable RH, repartez avec des clés concrètes pour piloter sereinement une rupture conventionnelle, minimiser les risques de litiges, et maîtriser l’outil TéléRC.

Pour cette nouvelle Matinales RSM, nos juristes en droit social, Kevin Brun et Alix de Sigoyer vous propose un tour d’horizon complet et opérationnel de la procédure. Des échanges initiaux à la validation par la DREETS, en passant par la signature et le délai de rétractation. Il intègre les règles à jour en 2025, les évolutions récentes de la saisie en ligne, et les précautions à prendre pour sécuriser la rupture vis-à-vis du salarié et de l’Administration.

 

Au programme

  • Introduction & enjeux actuels ;
  • les 4 étapes incontournables ;
  • focus pratique : la saisie en ligne via TéléRC
  • points de vigilance.

La séquence sera ponctuée d’un temps d’échange en direct avec les participants, pour répondre aux questions posées dans le chat.

 

S'inscrire

Ce programme de webinaires est proposé le vendredi matin aux dirigeants et leurs directions métiers (finances, RH, SI...) par les experts RSM. En 45 minutes, vous bénéficiez d'un décryptage clair et synthétique sur un sujet au cœur de l'actualité financière, fiscale, juridique et sociale des entreprises.

Voir le programme

Voir les replays