Actualité de la gestion d'actifs :  au sommaire du 2ème trimestre 2023

 

Règlementation et doctrine

  • Rapport 29 de la Loi Energie Climat 
  • Modifications du RG AMF relatives à l’article 29LEC
  • Directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA
  • ESMA MIF II : publication des lignes directrices
  • Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté
  • Un guide pour les CAC de SGP et OPC publié par l’AMF et la CNCC

 

Jurisprudence

  • Sanctions
  • Compositions administratives
  • Journal de bord du médiateur

 

Actualités du secteur

  • Dernière parution de La lettre Epargne Info Service
  • Dernière parution de La Lettre de l'Observatoire de l'Epargne
  • Mise en garde, listes noires et gel des avoirs
  • Principales publications de l'AMF sur la période

 

Focus

  • Synthèse de l'étude et des contrôles SPOT sur les Sociétés de Gestion de Portefeuille et leurs engagements extra-financiers contractuels

Dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients sur l’externalisation des fonctions RCCI et RCSI, les experts RSM spécialistes de l’asset management proposent cette veille trimestrielle sur la règlementation nationale, européenne et internationale impactant le secteur. Les évolutions clés y sont présentées en détail, ainsi que la jurisprudence et la doctrine des instances de régulation, comme l’AMF et l’ACPR. 

Pour recevoir cette veille dans son intégralité vous pouvez écrire à [email protected] en précisant bien vos coordonnées et l'objet de votre demande.

En savoir plus sur l'offre de services Risk Advisory.

Auteur

Jean-Philippe Bernard
Jean-Philippe Bernard
Associé -Risk advisory

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