Actualité de la gestion d'actifs :  au sommaire du 1er trimestre 2023

 

Règlementation et doctrine

  • DOC 2007-25 : actualisation des règles de bonne conduite des prestataires
  • PRIIPS : généralisation du DIC (document d'information clés)
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Liste des fonctions nationales politiquement exposées par arrêté du 17 mars 2023
  • Modification du règlement général de l'AMF : l'obligation de publication de la valeur liquidative
  • Règlement Délégué SFDR : gaz et nucléaire
  • ELTIF 2.0 : adoption par le Parlement européen.
  • Activités de courtage en assurance des SGP : immatriculation à l'Orias 
  • Réduction d'impôt "IR-PME" : prorogation du taux majoré de 25% jusqu'à fin 2023.

 

Jurisprudence

  • Sanctions
  • Compositions administratives
  • Journal de bord du médiateur

 

Actualités du secteur

  • Dernières parutions de La lettre Epargne Info Service
  • Dernière parution de La Lettre de l'Observatoire de l'Epargne
  • Mise en garde, listes noires et gel des avoirs
  • Principales publications de l'AMF sur la période

Dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients sur l’externalisation des fonctions RCCI et RCSI, les experts RSM spécialistes de l’asset management proposent cette veille trimestrielle sur la règlementation nationale, européenne et internationale impactant le secteur. Les évolutions clés y sont présentées en détail, ainsi que la jurisprudence et la doctrine des instances de régulation, comme l’AMF et l’ACPR. 

Pour recevoir cette veille dans son intégralité vous pouvez écrire à [email protected] en précisant bien vos coordonnées et l'objet de votre demande.

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Auteur

Jean-Philippe Bernard
Jean-Philippe Bernard
Associé -Risk advisory

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