Découvrez les actualités sociales de cet été à ne pas manquer.
Au sommaire :
- Le montant net social
- Une contribution patronale fixée à 30% calculée sur l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle à compter du 1er septembre 2023
- Nouvelle tolérance administrative sur la déduction forfaitaire spécifique (DFS) appliquée sur le bulletin de paie dans certaines professions
- Accident du travail mortel : nouvelle obligation d’information incombant à l’employeur à l’égard de l’inspection du travail dans les 12 heures
- La présomption de démission en cas d’abandon de poste désormais opérationnelle
- La réforme des retraites
- Le CDD multi-remplacements
- Entretiens annuels : la tenue de « l’entretien professionnel » et « l’entretien d’évaluation » le même jour, validée par la Cour de cassation
- Agriculture : la conditionnalité sociale des aides « PAC » (« Politique Agricole Commune ») 2023-2027
- Projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur
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