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Flash Fiscal

Flash Fiscal #03 - 2020

6 juillet 2020
RSM décortique pour vous les clarifications apportées par l'administration fiscale dans ses commentaires définitifs au BOFIP sur la déductibilité des charges financières et la clause de sauvegarde en terme de périmètre, de validation par les CAC et de détermination du ratio d'autonomie financière.

Paquet TVA e-commerce : comment la réforme de la TVA impacte-t-elle les relations marketplaces / fournisseurs ?

19 Juin 2020
La Commission européenne a proposé il y a quelques semaines de reporter de six mois l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique en raison de la crise de la covid-191.

Prêt Garanti par l'État

6 avril 2020
Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie de Covid 19, le Gouvernement vient de mettre en place un programme de garantie d'Etat des prêts aux entreprises, pour un montant de 300 milliards d'euros (

Tax news - France/Suisse - TVA

22 février 2019
Changement important en matière de TVA Suisse impactant les entreprises françaises La TVA Suisse a procédé à deux modifications importantes avec entrée en vigueur au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019 qui ont un impact très important pour les entreprises françaises. La présente note vous résume et explique ces changements.

Prix de transfert

26 septembre 2017
Prix de transfert : Déclaration simplifiée de Novembre 2017 et abaissement des seuils  

La réforme du droit des contrats, un grand pas pour les praticiens du droit ?

27 Juin 2017
Le gouvernement Valls a entrepris en février 2016 de réformer le droit des contrats avec pour objectifs de renforcer son efficacité, d’alléger les procédures et de moderniser les pratiques… Favorablement accueillie dans le monde des affaires - et notamment auprès les entreprises étrangères implantées en France - on lui reconnaît la vert

Lutte contre la corruption : de nouvelles obligations pour les entreprises

6 février 2017
Lutte contre la corruption – de nouvelles obligations pour les entreprises

Prix de transfert- De nouvelles obligations en 2017

18 janvier 2017
Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger

10 Mai 2016
La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger CAA Versailles 27 janvier 2015 n° 10VE01053 et 11VE1103805, 3e ch., Sté Morgan Stanley & Co International PLC

Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA

18 février 2016
  Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA