Flash Social

La déclaration d'occupation des locaux d'habitation

2 Juin 2023
La loi de Finances pour 2020 a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales. La même loi de Finances a institué une nouvelle obligation déclarative à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.

La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le Montant net social

11 avril 2023
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023, il s’agit du « Montant net social ». Cette nouvelle rubrique a pour objectif de simplifier les démarches des salariés pouvant bénéficier de certaines prestations sociales, de faciliter ainsi l’accès à ces aides, mais aussi de limiter la fraude.

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

8 mars 2023
La loi de finance 2020 a finalisé la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et, se faisant, elle crée une nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier.

Les dispositifs d’aide aux PME pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie

8 mars 2023
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Les dispositifs d'aide aux TPE pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie - MAJ

20 février 2023
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Index égapro

15 février 2023
Nous vous rappelons que d’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet, sous peine de pénalité financière (fixée au maximum à 1% de rémunérations et gains versés aux salariés).

La prévoyance complémentaire santé (mutuelle)

26 janvier 2023
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit mettre en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.

Les dispositifs d'aide aux TPE pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

20 janvier 2023
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Compte tenu de l’évolution de la situation, l’État a amendé ses dispositifs pour l’année 2023.

La dématérialisation du ticket de caisse

10 janvier 2023
En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022, la plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.

Les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

16 décembre 2022
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Actualités sociales de fin d'année 2022 et perspectives 2023

16 décembre 2022
Découvrez les actualités sociales de cette fin d'année à ne pas manquer :

Guide du dirigeant d'association 2022

11 octobre 2022
Ce guide a pour vocation d'accompagner les dirigeants (présents et futurs) des associations, en apportant un éclairage sur les nombreuses obligations et responsabilités d'ordre juridique, comptable, fiscal, social… 

Les mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat

9 septembre 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal Officiel le 17 août 2022. Elles portent les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français.

La prime de partage de la valeur

9 septembre 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Elle met notamment en place « La prime de partage de la valeur (PPV) ».

Flash « Actualités sociales - Eté 2022 »

27 juillet 2022
Découvrez les actualités sociales de cet été à ne pas manquer.

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