Notre objectif est d'aider nos clients à atteindre leurs ambitions, qu'il s'agisse d'entreprises de taille moyenne ou de sociétés cotées avec des opérations à l'étranger, des individuels ou des organisations du secteur public.
Votre secteur a ses particularités, ses codes et ses règles. Pour vous développer sereinement, nous vous apportons notre expertise sectorielle acquise auprès de nos clients et la parfaite connaissance des règles.
Nul n'est censé ignorer la loi !
Dans le domaine social, la multiplication des lois et le volume du code du travail ne rend pas cette exigence très simple. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2017.
Rappel : la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dite loi « travail » a été publiée le 9 août 2016. Elle est entrée en vigueur le 10 août 2016 (cf. notre flash social du 8 août 2016).
Rappel : instituée par une loi du 22 mars 2012, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) se substitue progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs.
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale)
Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard.
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit, depuis le 1er janvier 2016, avoir mis en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.
Rappel : l’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes qui sont calculées selon la formule définie par l’accord d’intéressement.
