RSM France
Languages

Languages

Flash Social

Flash social - Mesures sociales

27 mars 2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Vous trouverez ci-après les mise à jour sur le volet social (activité partielle, durée du travail…).

COVID-19 : la mise en place de mesures exceptionnelles

17 mars 2020
COVID-19 - Les mesures d'urgence 

« Covid-19 » : Mesures d’accompagnement des entreprises

16 mars 2020
Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises, compte tenu de la situation particulièrement exceptionnelle et sans précédent que nous rencontrons.

Entretien professionnel : l’heure du bilan des 6 ans est arrivée !

6 mars 2020
Depuis la loi du 5 mars 2014, l’entreprise doit faire bénéficier tout salarié d’un « entretien professionnel » tous les 2 ans et d’un entretien « état des lieux récapitulatif » après 6 ans.

« Coronavirus » : que doit et peut faire l’employeur ?

4 mars 2020
La mobilisation face à la menace du  « Coronavirus »  s’amplifie en France. Tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.

Tour d'horizon des nouveautés sociale & paie 2020

28 janvier 2020
L’actualité sociale-paie est riche en ce début d’année. Nous vous proposons de parcourir ensemble les mesures « phares » et vous donner des repères utiles à la compréhension de ces changements d’importance.

L'aide « Emplois francs » : comment ça marche ?

17 janvier 2020
Suite au succès de l’expérimentation des emplois francs depuis le 1er avril 2018 dans une poignée de départements, le législateur a généralisé les emplois francs dans toute la France à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment mettre en place un contrat d'intéressement ?

16 janvier 2020
Qu'est ce qu'un accord d'intéressement ? Et comment le mettre en place ? L'accord d'intéressement, de quoi s'agit-il ?

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment la verser en 2020 ?

7 janvier 2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment la verser en 2020 ?

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2020

18 décembre 2019
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en 2020.

Flash social « Prime MACRON 2 »

28 novembre 2019
Prime MACRON « 2 » : où en est-on ?

Flash social « nouvelle procédure AT/MP »

26 novembre 2019
AT-MP : nouvelle procédure à compter du 1er décembre 2019 A compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur : nouveaux délais d’instruction pour la CPAM, mais aussi entre l’employeur et le salarié.

Nouveautés sociales 2020

25 octobre 2019
L'actualité sociale est chargée et à peine absorbée la lourde réforme liée au prélèvement à la source, un certain nombre de changements imposent de prendre les mesures adéquates.

Flash social « entretiens annuels »

23 octobre 2019
La fin d’année approche, pensez à vos entretiens annuels !

Flash social « spécial rentrée »

20 septembre 2019
C'est la rentrée. Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques !

Flash social « spécial été »

11 juillet 2019
Avant de partir en vacances, vous trouverez une sélection d’informations sociales qui méritent votre attention !

Compte professionnel de prévention (C2P)

11 avril 2019
Le point sur le compte professionnel de prévention (C2P)  

Contrat d’apprentissage et Compte personnel de formation (CPF) : quoi de neuf en 2019 ?

15 mars 2019
Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : c'est encore possible!

5 mars 2019
La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (« 1000 euros ») est applicable grâce à la loi du 24 décembre 2018 publiée au Journal Officiel. Les entreprises peuvent jusqu'au 31 mars 2019, verser une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales aux salariés.

Guide social de l'employeur 2019

1 mars 2019
Les obligations à la charge de l'entreprise sont nombreuses et les respecter relève de la responsabilité du dirigeant. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2019.

Social : Tour d'horizon des nouveautés au 1er janvier 2019

16 janvier 2019
L’actualité sociale-paie est particulièrement riche en ce début d’année. Crise des « gilets jaunes » oblige mais pas uniquement ! 

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

18 décembre 2018
  Nombreuses sont les interrogations sur les annonces du 10 décembre du Président de la République concernant les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.

Flash social : mesures d'urgence économiques et sociales

17 décembre 2018
Projet de loi Mesures d'Urgence Economiques et Sociales suite à la crise des « gilets jaunes »   Lundi 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les employeurs.  Ci-après le résumé de celles-ci.

Les cadeaux et bons d'achats pour les salariés

6 décembre 2018
La fête de fin d'année demeurent des périodes importantes pour les Français. Pour les employeurs, c'est l'occasion d'organiser un événement ou offrir les cadeaux et bon d'achats pour remercier les salariés. En théorie, les cadeaux et bon d'achats accordés à vos employés peuvent être exonérés de charges sociales, sous certaines conditions :

Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail

17 novembre 2017
Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail

De nouvelles règles pour les travailleurs détachés (BTP)

28 juillet 2017
Loi travail, attention aux nouvelles règles pour les travailleurs détachés  

Fin de l'aide à "l'embauche PME"

16 Juin 2017
Flash Social Fin de l’aide à « l’embauche PME » au 30 juin 2017 : moins d’un mois pour réagir !  

Si vous ne mettez pas en place d'élections des représentants du personnel

7 février 2017
Elire des représentants du personnel à partir de 11 salariés : principaux risques liés à l’absence de mise en place 1) Rappel des obligations légales 

La loi « travail » impacte le contenu du règlement intérieur et l’inaptitude d’origine non professionnelle

12 octobre 2016
Rappel : la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dite loi « travail » a été publiée le 9 août 2016. Elle est entrée en vigueur le 10 août 2016 (cf. notre flash social du 8 août 2016).

Loi El Khomri, contrôle URSSAF, compte de prévention de la pénibilité... actualités sociales de l'été 2016

7 août 2016
1) La loi « Travail »  (Loi « EL KHOMRI ») entre bientôt en vigueur : Décision du Conseil  Constitutionnel  4 août 2016

Déploiement obligatoire de la DSN à compter du 1er juillet 2016

15 juillet 2016
Rappel : instituée par une loi du 22 mars 2012, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) se substitue progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs.

Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine

7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale) 

Le point sur la généralisation de la complémentaire santé

7 Mai 2016
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit, depuis le 1er janvier 2016, avoir mis en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.

Intéressement, mise en conformité loi « Macron » 

7 avril 2016
Rappel : l’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes qui sont calculées selon la formule définie par l’accord d’intéressement.

Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter nos bureaux.

Pour nous contacter