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Flash social

Fin de l'aide à "l'embauche PME"

16 Juin 2017
Flash Social Fin de l’aide à « l’embauche PME » au 30 juin 2017 : moins d’un mois pour réagir !  

Le guide social de l'employeur 2017 est disponible

10 Mai 2017
Nul n'est censé ignorer la loi ! Dans le domaine social, la multiplication des lois et le volume du code du travail ne rend pas cette exigence très simple. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2017.

Si vous ne mettez pas en place d'élections des représentants du personnel

7 février 2017
Elire des représentants du personnel à partir de 11 salariés : principaux risques liés à l’absence de mise en place 1) Rappel des obligations légales 

La loi « travail » impacte le contenu du règlement intérieur et l’inaptitude d’origine non professionnelle

12 octobre 2016
Rappel : la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dite loi « travail » a été publiée le 9 août 2016. Elle est entrée en vigueur le 10 août 2016 (cf. notre flash social du 8 août 2016).

Loi El Khomri, contrôle URSSAF, compte de prévention de la pénibilité... actualités sociales de l'été 2016

7 août 2016
1) La loi « Travail »  (Loi « EL KHOMRI ») entre bientôt en vigueur : Décision du Conseil  Constitutionnel  4 août 2016

Déploiement obligatoire de la DSN à compter du 1er juillet 2016

15 juillet 2016
Rappel : instituée par une loi du 22 mars 2012, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) se substitue progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs.

Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine

7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale)  Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard. 

Le point sur la généralisation de la complémentaire santé

7 Mai 2016
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit, depuis le 1er janvier 2016, avoir mis en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.

Intéressement, mise en conformité loi « Macron » 

7 avril 2016
Rappel : l’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes qui sont calculées selon la formule définie par l’accord d’intéressement.

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