Notre objectif est d'aider nos clients à atteindre leurs ambitions, qu'il s'agisse d'entreprises de taille moyenne ou de sociétés cotées avec des opérations à l'étranger, des individuels ou des organisations du secteur public.
Votre secteur a ses particularités, ses codes et ses règles. Pour vous développer sereinement, nous vous apportons notre expertise sectorielle acquise auprès de nos clients et la parfaite connaissance des règles.
L’actualité sociale-paie est riche en ce début d’année. Nous vous proposons de parcourir ensemble les mesures « phares » et vous donner des repères utiles à la compréhension de ces changements d’importance.
Suite au succès de l’expérimentation des emplois francs depuis le 1er avril 2018 dans une poignée de départements, le législateur a généralisé les emplois francs dans toute la France à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
AT-MP : nouvelle procédure à compter du 1er décembre 2019
A compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur : nouveaux délais d’instruction pour la CPAM, mais aussi entre l’employeur et le salarié.
L'actualité sociale est chargée et à peine absorbée la lourde réforme liée au prélèvement à la source, un certain nombre de changements imposent de prendre les mesures adéquates.
La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (« 1000 euros ») est applicable grâce à la loi du 24 décembre 2018 publiée au Journal Officiel. Les entreprises peuvent jusqu'au 31 mars 2019, verser une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales aux salariés.
Les obligations à la charge de l'entreprise sont nombreuses et les respecter relève de la responsabilité du dirigeant. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2019.
Nombreuses sont les interrogations sur les annonces du 10 décembre du Président de la République concernant les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Projet de loi Mesures d'Urgence Economiques et Sociales suite à la crise des « gilets jaunes »
Lundi 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les employeurs. Ci-après le résumé de celles-ci.
La fête de fin d'année demeurent des périodes importantes pour les Français. Pour les employeurs, c'est l'occasion d'organiser un événement ou offrir les cadeaux et bon d'achats pour remercier les salariés.
En théorie, les cadeaux et bon d'achats accordés à vos employés peuvent être exonérés de charges sociales, sous certaines conditions :
Rappel : la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dite loi « travail » a été publiée le 9 août 2016. Elle est entrée en vigueur le 10 août 2016 (cf. notre flash social du 8 août 2016).
Rappel : instituée par une loi du 22 mars 2012, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) se substitue progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs.
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit, depuis le 1er janvier 2016, avoir mis en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.
Rappel : l’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes qui sont calculées selon la formule définie par l’accord d’intéressement.
