Flash Social

L'indemnité inflation

22 novembre 2021
Pour faire face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des Français : « L’indemnité inflation ».

Flash social - Paie : actualités du 4 novembre 2021

12 novembre 2021
Les actualités sur la paie avec : La possibilité de verser la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » jusqu'au 31 mars 2022 La prise en charge des tests covid-19 par l’employeur ? Une nouvelle aide temporaire pour l'embauche de demandeurs d'emploi 

TVA sur marge en matière immobilière - Décision de la CJUE

8 novembre 2021
"Amené à trancher un litige opposant l’administration fiscale et un promoteur au sujet de la TVA sur marge en matière immobilière en 2020, le Conseil d’État s’était tourné vers la Cour de Justice de l’Union européenne. Celle-ci vient de donner sa décision en date du 30 septembre 2021 :

Les mesures gouvernementales au 22 octobre 2021

1 novembre 2021
Ce document recense les mesures gouvernementales fiscales, sociales, de financement et juridiques. Il est mis à jour au fil de l'actualité.

Secteur non marchand - Les nouveautés de l'été 2021

5 octobre 2021
L’été 2021 a été riche en nouveautés pour le secteur non marchand avec 2 nouvelles lois :

Guide du dirigeant d'association 2021

30 septembre 2021
Ce guide a pour vocation d'accompagner les dirigeants (présents et futurs) des associations, en apportant un éclairage sur les nombreuses obligations et responsabilités d'ordre juridique, comptable, fiscal, social…  RSM met à votre disposition ce guide traitant des principales préoccupations du dirigeant d'association.

1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 30 septembre 2021

30 septembre 2021
Ce dispositif concrétise la volonté du législateur de mettre en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Faites un point sur ces mises à jour.

Fonds de solidarité : Aide complémentaire sectorielle

10 septembre 2021
Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les mois de janvier à mars 2021 pour les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mail

Vaccination et pass-sanitaire : impacts pour les employeurs

1 septembre 2021
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est entrée en vigueur le 9 août 2021. Elle prolonge dans un premier temps jusqu’au 15 novembre 2021, le régime transitoire de sortie de crise qui devait prendre fin le 30 septembre 2021.

Mise à jour de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021

21 juillet 2021
Vous avez désormais la possibilité de verser (une nouvelle fois) la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). La prime PEPA ou « prime Macron » a été  officialisée par la loi de finances rectificative pour 2021, parue au JO du 20 juillet 2021.

Guide du chef d'entreprise 2021

20 juillet 2021
En devenant chef d’entreprise, le créateur obtient un nouveau statut, mais aussi de nombreuses obligations et responsabilités d’ordre : Juridique, Commercial, Comptable, Fiscal, Informatique... Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, RSM met à votre disposition ce guide traitant des principales préoccupations du chef d’entreprise.

1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021

15 juillet 2021
Ce dispositif concrétise la volonté du législateur de mettre en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Faites un point sur :

Flash social - Paie "Covid-19"

13 juillet 2021
Les actualités sur la paie "Covid-19" avec : Les nouveaux reports possibles des échéances Urssaf des mois de juillet et août 2021 avec des évolutions  Activité partielle : entrée en vigueur au 1er juillet 2021 du droit commun des taux de prise en charge

La prise en charge des coûts fixes des entreprises

29 Juin 2021
L’aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est très affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé, dite « Aide sur les coûts fixes » a été modifiée par le décret n°2021-625 du 20 mai 2021.

Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

28 Juin 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021, en cours d'examen au Parlement.

Covid-19 : les mesures sociales de sortie de crise

10 Juin 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 a pris fin le 1er juin 2021. Il est suivi d'une période transitoire courant du 2 juin au 30 septembre 2021 durant laquelle le gouvernement gardera la possibilité de prendre des mesures spécifiques pour des raisons sanitaires.

Tout savoir des dernières mesures contre le Covid-19

3 Juin 2021
L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 prend fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane. Un plan d’action a été dévoilé ce 1er juin, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites.

Déconfinement en quatre étapes et info sociale

5 Mai 2021
La France entame depuis le 3 mai, la première étape du nouveau déconfinement progressif. Déplacements, activité partielle, cotisations sociales, prime « MACRON » et aides à l’embauche « 1 jeune, 1 solution »… Découvrez ce qui change lors de la première phase du déconfinement.

Reconfinement : le point sur toutes les règles

7 avril 2021
Le confinement est de retour en France, en version très assoupli. Quelles sont les nouvelles règles ? Activité partielle, garde d'enfant, le nouveau protocole, attestation ou encore le nouveau reports possibles des échéances Urssaf... Faisons le point.

Guide social de l'employeur 2021

1 avril 2021
Les obligations à la charge de l'entreprise sont nombreuses et les respecter relève de la responsabilité du dirigeant. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2021.

Fonds de solidarité : aide complémentaire au titre des coûts fixes

27 mars 2021
Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité.

Covid-19 : plan « 1 jeune, 1 solution »

24 mars 2021
À l’occasion de la Conférence du dialogue social, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ont réuni en visioconférence  les organisations syndicales et patronales pour échanger sur l’évolution des aides et la méthode de concertation p

Covid-19 : 1er volet du fonds de solidarité pour le mois de février 2021

23 mars 2021
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 a été créé par le décret 2021 – 256 du 9 mars 2021.

Covid-19 : point sur la situation

5 mars 2021
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars : échéances Urssaf des 5 et 15 mars (source :

Flash social - Point sur l'évolution des mesures sanitaires

22 février 2021
Les principaux indicateurs épidémiologiques de suivi de l'épidémie de Covid-19 amorçaient une diminution mais restaient toutefois à un niveau très élevé, témoignant de l’intensité de la circulation du SARS-CoV-2 sur le territoire et de la tension forte et persistante du système hospitalier(selon santé publique france).

Flash social - point de situation : les nouvelles mesures

2 février 2021
Le 29 janvier, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour éviter un nouveau confinement et a renforcé les dispositifs de soutien existants.

Quelles mesures pour sauver les entreprises ?

25 janvier 2021
Le Gouvernement continue de soutenir les entreprises le plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Une aide exceptionnelle de prise en charge par l’Etat est prolongée pour les entreprises accueillant du public et un projet d’ordonnance et plusieurs projets de décrets sur le maintien d’une activité partielle renforcée sont en cours.

Covid-19 : sujets clés et évolution

12 janvier 2021
Vaccination, mutations, traitements et évolution de l'épidémie… le coronavirus est toujours bien présent en ce début d’année.

Ce qui change au 1er janvier 2021

7 janvier 2021
Le début de 2021 s’annonce encore difficile avec la crise sanitaire qui devrait se prolonger cette année. Les aides supplémentaires, activité partielle et report de cotisations Urssaf. Quelles sont les nouveautés en 2021 ?  On vous informe. Consultez notre fiche d'informations complète

Covid-19 : Point sur les mesures sociales au 16 décembre 2020

17 décembre 2020
Aide pour les indépendants, les mesures d’URSSAF, report des entretiens professionnels… Nous faisons le point sur les différents dispositifs sociaux afin de faire face à l’épidémie de coronavirus. Consultez notre fiche d'informations complète

Congés payés : une aide économique ponctuelle

11 décembre 2020
Congés payés : Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire.

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

7 décembre 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en décembre.

Covid-19 : évolution du fonds de solidarité au 1er décembre

2 décembre 2020
Le dispositif du fonds de solidarité évolue à partir du 1er décembre 2020, afin de soutenir le secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Le seuil de 50 salariés perdure pour les pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme. Qui peut en bénéficier ? Comment calculer la perte du chiffre d'affaire ?

Ouvrir un compte AT/MP

17 novembre 2020
Dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.

Flash social « Covid-19 » : Confinement Act 2

4 novembre 2020
En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. 

Flash social : URSSAF - mesures exceptionnelles de soutien à l'économie

3 novembre 2020
Nouveau report possible des échéances URSSAF des 5 et 15 novembre 2020 sur demande.

Mesures de prévention et aides supplémentaires pour les entreprises

29 octobre 2020
Des mesures de prévention et aides supplémentaires pour les entreprises touchées par le coronavirus, ce qu’il faut retenir.

Aide spécifique de 4.000 euros maximum à l’embauche des travailleurs handicapés

20 octobre 2020
Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.

Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus

21 septembre 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Protocole national et questions-réponses

14 septembre 2020
Face à une évolution préoccupante des contaminations et un taux élevé d’hospitalisation, le gouvernement met en place des mesures supplémentaire pour tenter de freiner l’épidémie de Covid-19.  Voici tout ce qu’il faut savoir.

Activité partielle de longue durée

4 septembre 2020
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. Ce "bouclier anti-licenciements" est entrée en vigueur le 31 juillet.

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans opérationnelle

24 août 2020
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales notamment.

Flash social : mesures supplémentaires

6 août 2020
Alors que l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit (sauf dans les départements de Guyane et de Mayotte), la France multiplie les mesures sanitaires afin de protéger les emplois et les entreprises.

Plan de relance du Gouvernement lié à la crise du Covid-19 (volet emploi)

5 août 2020
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales… Ces dispositions entreront en vigueur une fois la loi publiée, sous réserve d’un éven

Flash social : cotisations AGIRC-ARRCO

10 juillet 2020
Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, le report de paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco reste possible sous certaines conditions. 

Flash social : mesures supplémentaires de déconfinement

7 juillet 2020
La modulation du taux de l’allocation d’activité partielle, le décret de « sécurisation » de l’activité partielle, le plan national canicule dans le cadre de l’épidémie de Covid-19…  Tout ce que vous devez savoir pour mieux vous préparer.

Déconfinement phase 3 : les nouveautés

30 Juin 2020
Le Ministère du Travail souligne que la situation sanitaire est en voie d'amélioration significative. Cependant la reprise d’activité ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste. Elle doit obligatoirement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Nouvelle phase de déconfinement

23 Juin 2020
Nouvelle phase de déconfinement : activité partielle, contrats de travail et congés payés, voici les nouvelles mesures. Consultez notre fiche

Déconfinement : phase 3

16 Juin 2020
Déconfinement : la phase 3 est lancée. Tickets restaurant et activité partielle… Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles mesures.

Spécial activité partielle

12 Juin 2020
Les entreprises qui ont recours actuellement à l’activité partielle reçoivent d’ores et déjà les premiers courriels des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)  indiquant l’engagement d’un contrôle concernant les demandes d’indemnisation.

Forfait mobilités durables

9 Juin 2020
Le forfait mobilités durables a pour objectif d'encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux, en permettant aux entreprises de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués notamment à vélo, en covoiturage ou encore grâce à des engins de location ou en libre-service.

COVID-19 : Point sur les évolutions des mesures sociales

5 Juin 2020
Activité partielle, plan de déconfinement, Cotisations URSSAF et AGIRC-ARRCO… Nouvelles conditions, changement, voici tout ce que vous devez savoir.  

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Prime Macron »

4 Juin 2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Prime Macron » : vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour la verser.

Plan de déconfinement : Protection de la santé et sécurité au travail.

25 Mai 2020
Plan de déconfinement : Protection de la santé et sécurité au travail. Voici les points clés pour une reprise d’activité sécurisée.

Plan de déconfinement en 8 points

18 Mai 2020
Plan de déconfinement en 8 points :

Déconfinement : A quoi faut-il s'attendre ?

11 Mai 2020
  La France début le lundi 11 mai le déconfinement progressif. Activité partielle, report des cotisations, prime et Arrêts dérogatoires ... A quoi faut-il s'attendre ce lundi ?  

Déconfinement : assurez la sécurité et la santé de vos salariés

5 Mai 2020
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé de vos salariés.

Covid-19 : déconfinement et actualités paie-sociales

4 Mai 2020
Déconfinement et actualités paie-sociales Arrêts dérogatoires, cotisation sociales, activité partielle ou encore formation, Quels actions et dispositifs pour le déconfinement ?

COVID-19 : Informations, recommandations & zones de vigilance #2

27 avril 2020
Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Pour répondre aux nombreuses demandes d’informations sur ces dispositifs, nos experts mettent à votre diposition des informations à jour.

COVID-19 : Informations, recommandations & zones de vigilance

20 avril 2020
Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Pour répondre aux nombreuses demandes d’informations sur ces dispositifs, nos experts mettent à votre diposition des informations à jour.

Flash social - Mesures sociales

27 mars 2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Vous trouverez ci-après les mise à jour sur le volet social (activité partielle, durée du travail…).

COVID-19 : la mise en place de mesures exceptionnelles

17 mars 2020
COVID-19 - Les mesures d'urgence 

« Covid-19 » : Mesures d’accompagnement des entreprises

16 mars 2020
Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises, compte tenu de la situation particulièrement exceptionnelle et sans précédent que nous rencontrons.

Entretien professionnel : l’heure du bilan des 6 ans est arrivée !

6 mars 2020
Depuis la loi du 5 mars 2014, l’entreprise doit faire bénéficier tout salarié d’un « entretien professionnel » tous les 2 ans et d’un entretien « état des lieux récapitulatif » après 6 ans.

« Coronavirus » : que doit et peut faire l’employeur ?

4 mars 2020
La mobilisation face à la menace du  « Coronavirus »  s’amplifie en France. Tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.

Tour d'horizon des nouveautés sociale & paie 2020

28 janvier 2020
L’actualité sociale-paie est riche en ce début d’année. Nous vous proposons de parcourir ensemble les mesures « phares » et vous donner des repères utiles à la compréhension de ces changements d’importance.

L'aide « Emplois francs » : comment ça marche ?

17 janvier 2020
Suite au succès de l’expérimentation des emplois francs depuis le 1er avril 2018 dans une poignée de départements, le législateur a généralisé les emplois francs dans toute la France à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment mettre en place un contrat d'intéressement ?

16 janvier 2020
Qu'est ce qu'un accord d'intéressement ? Et comment le mettre en place ? L'accord d'intéressement, de quoi s'agit-il ?

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment la verser en 2020 ?

7 janvier 2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment la verser en 2020 ?

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2020

18 décembre 2019
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en 2020.

Flash social « Prime MACRON 2 »

28 novembre 2019
Prime MACRON « 2 » : où en est-on ?

Flash social « nouvelle procédure AT/MP »

26 novembre 2019
AT-MP : nouvelle procédure à compter du 1er décembre 2019 A compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur : nouveaux délais d’instruction pour la CPAM, mais aussi entre l’employeur et le salarié.

Nouveautés sociales 2020

25 octobre 2019
L'actualité sociale est chargée et à peine absorbée la lourde réforme liée au prélèvement à la source, un certain nombre de changements imposent de prendre les mesures adéquates.

Flash social « entretiens annuels »

23 octobre 2019
La fin d’année approche, pensez à vos entretiens annuels !

Flash social « spécial rentrée »

20 septembre 2019
C'est la rentrée. Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques !

Flash social « spécial été »

11 juillet 2019
Avant de partir en vacances, vous trouverez une sélection d’informations sociales qui méritent votre attention !

Compte professionnel de prévention (C2P)

11 avril 2019
Le point sur le compte professionnel de prévention (C2P)  

Contrat d’apprentissage et Compte personnel de formation (CPF) : quoi de neuf en 2019 ?

15 mars 2019
Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : c'est encore possible!

5 mars 2019
La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (« 1000 euros ») est applicable grâce à la loi du 24 décembre 2018 publiée au Journal Officiel. Les entreprises peuvent jusqu'au 31 mars 2019, verser une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales aux salariés.

Guide social de l'employeur 2019

1 mars 2019
Les obligations à la charge de l'entreprise sont nombreuses et les respecter relève de la responsabilité du dirigeant. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2019.

Social : Tour d'horizon des nouveautés au 1er janvier 2019

16 janvier 2019
L’actualité sociale-paie est particulièrement riche en ce début d’année. Crise des « gilets jaunes » oblige mais pas uniquement ! 

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

18 décembre 2018
  Nombreuses sont les interrogations sur les annonces du 10 décembre du Président de la République concernant les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.

Flash social : mesures d'urgence économiques et sociales

17 décembre 2018
Projet de loi Mesures d'Urgence Economiques et Sociales suite à la crise des « gilets jaunes »   Lundi 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les employeurs.  Ci-après le résumé de celles-ci.

Les cadeaux et bons d'achats pour les salariés

6 décembre 2018
La fête de fin d'année demeurent des périodes importantes pour les Français. Pour les employeurs, c'est l'occasion d'organiser un événement ou offrir les cadeaux et bon d'achats pour remercier les salariés. En théorie, les cadeaux et bon d'achats accordés à vos employés peuvent être exonérés de charges sociales, sous certaines conditions :

Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail

17 novembre 2017
Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail

De nouvelles règles pour les travailleurs détachés (BTP)

28 juillet 2017
Loi travail, attention aux nouvelles règles pour les travailleurs détachés  

Fin de l'aide à "l'embauche PME"

16 Juin 2017
Flash Social Fin de l’aide à « l’embauche PME » au 30 juin 2017 : moins d’un mois pour réagir !  

Si vous ne mettez pas en place d'élections des représentants du personnel

7 février 2017
Elire des représentants du personnel à partir de 11 salariés : principaux risques liés à l’absence de mise en place 1) Rappel des obligations légales 

La loi « travail » impacte le contenu du règlement intérieur et l’inaptitude d’origine non professionnelle

12 octobre 2016
Rappel : la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dite loi « travail » a été publiée le 9 août 2016. Elle est entrée en vigueur le 10 août 2016 (cf. notre flash social du 8 août 2016).

Loi El Khomri, contrôle URSSAF, compte de prévention de la pénibilité... actualités sociales de l'été 2016

7 août 2016
1) La loi « Travail »  (Loi « EL KHOMRI ») entre bientôt en vigueur : Décision du Conseil  Constitutionnel  4 août 2016

Déploiement obligatoire de la DSN à compter du 1er juillet 2016

15 juillet 2016
Rappel : instituée par une loi du 22 mars 2012, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) se substitue progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs.

Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine

7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale) 

Le point sur la généralisation de la complémentaire santé

7 Mai 2016
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit, depuis le 1er janvier 2016, avoir mis en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.

Intéressement, mise en conformité loi « Macron » 

7 avril 2016
Rappel : l’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes qui sont calculées selon la formule définie par l’accord d’intéressement.

Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter nos bureaux.

Pour nous contacter