Flash Social

Les mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat

9 septembre 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal Officiel le 17 août 2022. Elles portent les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français.

La prime de partage de la valeur

9 septembre 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Elle met notamment en place « La prime de partage de la valeur (PPV) ».

Flash « Actualités sociales - Eté 2022 »

27 juillet 2022
Découvrez les actualités sociales de cet été à ne pas manquer.

Guide du chef d'entreprise 2022

8 juillet 2022
En devenant chef d’entreprise, le créateur obtient un nouveau statut, mais aussi de nombreuses obligations et responsabilités d’ordre : Juridique, Commercial, Comptable, Fiscal, Informatique... Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, RSM met à votre disposition ce guide traitant des principales préoccupations du chef d’entreprise.

La déduction forfaitaire spécifique dans le BTP

19 Mai 2022
Certaines professions sont autorisées à effectuer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale applicable sur les rémunérations de leurs salariés, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels allant de 5 à 40% selon les professions et limitée à 7 600 € par année civile.

Le point sur… Le suivi médical des salariés

28 avril 2022
« L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L’organisation des visites médicales fait partie des obligations de l’employeur en matière de sécurité.

TVA à l’importation 2022 : le cas des assujettis en franchise en base

26 avril 2022
« L’article 181 de la loi de finances 2020 est venu modifier les règles en matière de TVA à l’importation. La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont désormais effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane.

Guide social de l'employeur 2022

15 avril 2022
Les obligations à la charge de l'entreprise sont nombreuses et les respecter relève de la responsabilité du dirigeant. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2022.

Les mesures gouvernementales au 14 avril 2022

15 avril 2022
Dans ce document, retrouvez les mesures gouvernementales fiscales et de financement, sociales et juridiques. Il est mis à jour au fil de l'actualité.

Flash social : Guerre en Ukraine

31 mars 2022
Suite au conflit en Ukraine et afin de faire face à ses conséquences économiques, le gouvernement a présenté un plan de « résilience économique et sociale ». Parmi les mesures annoncées figurent notamment des adaptations du dispositif d’activité partielle et d’APLD (activité partielle de longue durée).

Les mesures gouvernementales au 28 mars 2022

31 mars 2022
Dans ce document, retrouvez les mesures gouvernementales fiscales et de financement, sociales et juridiques. Il est mis à jour au fil de l'actualité.

Flash « spécial » : Protection sociale complémentaire

17 mars 2022
La protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite supplémentaire) institué par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel obéit au respect d’un formalisme visé par le code de la sécurité sociale.

Aides coûts fixes et aides connexes

17 mars 2022
Les aides dites « coûts fixes » et aides connexes ont été instaurées afin de permettre la couverture d’une partie de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif des entreprises. De nombreux décrets sont venus compléter les dispositifs.

Entretien professionnel

25 février 2022
L’abondement correctif devra être versé au plus tard le 31 mars 2022 dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les mesures gouvernementales au 15 février 2022

17 février 2022
Dans ce document, retrouvez les mesures gouvernementales fiscales et de financement, sociales et juridiques. Il est mis à jour au fil de l'actualité.

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