Notre objectif est d'aider nos clients à atteindre leurs ambitions, qu'il s'agisse d'entreprises de taille moyenne ou de sociétés cotées avec des opérations à l'étranger, des individuels ou des organisations du secteur public.
Votre secteur a ses particularités, ses codes et ses règles. Pour vous développer sereinement, nous vous apportons notre expertise sectorielle acquise auprès de nos clients et la parfaite connaissance des règles.
Dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.
En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines.
Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
Face à une évolution préoccupante des contaminations et un taux élevé d’hospitalisation, le gouvernement met en place des mesures supplémentaire pour tenter de freiner l’épidémie de Covid-19. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. Ce "bouclier anti-licenciements" est entrée en vigueur le 31 juillet.
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales notamment.
Alors que l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit (sauf dans les départements de Guyane et de Mayotte), la France multiplie les mesures sanitaires afin de protéger les emplois et les entreprises.
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales… Ces dispositions entreront en vigueur une fois la loi publiée, sous réserve d’un éven
Si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, le report de paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco reste possible sous certaines conditions.
La modulation du taux de l’allocation d’activité partielle, le décret de « sécurisation » de l’activité partielle, le plan national canicule dans le cadre de l’épidémie de Covid-19… Tout ce que vous devez savoir pour mieux vous préparer.
Le Ministère du Travail souligne que la situation sanitaire est en voie d'amélioration significative. Cependant la reprise d’activité ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste. Elle doit obligatoirement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Les entreprises qui ont recours actuellement à l’activité partielle reçoivent d’ores et déjà les premiers courriels des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) indiquant l’engagement d’un contrôle concernant les demandes d’indemnisation.
Les obligations à la charge de l'entreprise sont nombreuses et les respecter relève de la responsabilité du dirigeant. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2020.
Le forfait mobilités durables a pour objectif d'encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux, en permettant aux entreprises de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués notamment à vélo, en covoiturage ou encore grâce à des engins de location ou en libre-service.
La France début le lundi 11 mai le déconfinement progressif. Activité partielle, report des cotisations, prime et Arrêts dérogatoires ... A quoi faut-il s'attendre ce lundi ?
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé de vos salariés.
Déconfinement et actualités paie-sociales
Arrêts dérogatoires, cotisation sociales, activité partielle ou encore formation, Quels actions et dispositifs pour le déconfinement ?
Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
Pour répondre aux nombreuses demandes d’informations sur ces dispositifs, nos experts mettent à votre diposition des informations à jour.
Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
Pour répondre aux nombreuses demandes d’informations sur ces dispositifs, nos experts mettent à votre diposition des informations à jour.
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
Vous trouverez ci-après les mise à jour sur le volet social (activité partielle, durée du travail…).
Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises, compte tenu de la situation particulièrement exceptionnelle et sans précédent que nous rencontrons.
Depuis la loi du 5 mars 2014, l’entreprise doit faire bénéficier tout salarié d’un « entretien professionnel » tous les 2 ans et d’un entretien « état des lieux récapitulatif » après 6 ans.
La mobilisation face à la menace du « Coronavirus » s’amplifie en France. Tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.
L’actualité sociale-paie est riche en ce début d’année. Nous vous proposons de parcourir ensemble les mesures « phares » et vous donner des repères utiles à la compréhension de ces changements d’importance.
Suite au succès de l’expérimentation des emplois francs depuis le 1er avril 2018 dans une poignée de départements, le législateur a généralisé les emplois francs dans toute la France à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
AT-MP : nouvelle procédure à compter du 1er décembre 2019
A compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur : nouveaux délais d’instruction pour la CPAM, mais aussi entre l’employeur et le salarié.
L'actualité sociale est chargée et à peine absorbée la lourde réforme liée au prélèvement à la source, un certain nombre de changements imposent de prendre les mesures adéquates.
La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (« 1000 euros ») est applicable grâce à la loi du 24 décembre 2018 publiée au Journal Officiel. Les entreprises peuvent jusqu'au 31 mars 2019, verser une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales aux salariés.
Les obligations à la charge de l'entreprise sont nombreuses et les respecter relève de la responsabilité du dirigeant. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2019.
Nombreuses sont les interrogations sur les annonces du 10 décembre du Président de la République concernant les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Projet de loi Mesures d'Urgence Economiques et Sociales suite à la crise des « gilets jaunes »
Lundi 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures intéressant les salariés et les employeurs. Ci-après le résumé de celles-ci.
La fête de fin d'année demeurent des périodes importantes pour les Français. Pour les employeurs, c'est l'occasion d'organiser un événement ou offrir les cadeaux et bon d'achats pour remercier les salariés.
En théorie, les cadeaux et bon d'achats accordés à vos employés peuvent être exonérés de charges sociales, sous certaines conditions :
Rappel : la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dite loi « travail » a été publiée le 9 août 2016. Elle est entrée en vigueur le 10 août 2016 (cf. notre flash social du 8 août 2016).
Rappel : instituée par une loi du 22 mars 2012, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) se substitue progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs.
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit, depuis le 1er janvier 2016, avoir mis en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.
Rappel : l’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes qui sont calculées selon la formule définie par l’accord d’intéressement.
