Flash Social

La prévoyance complémentaire santé (mutuelle)

26 janvier 2023
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit mettre en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.

Les dispositifs d'aide aux TPE pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

20 janvier 2023
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Compte tenu de l’évolution de la situation, l’État a amendé ses dispositifs pour l’année 2023.

La dématérialisation du ticket de caisse

10 janvier 2023
En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022, la plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.

Les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

16 décembre 2022
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Actualités sociales de fin d'année 2022 et perspectives 2023

16 décembre 2022
Découvrez les actualités sociales de cette fin d'année à ne pas manquer :

Guide du dirigeant d'association 2022

11 octobre 2022
Ce guide a pour vocation d'accompagner les dirigeants (présents et futurs) des associations, en apportant un éclairage sur les nombreuses obligations et responsabilités d'ordre juridique, comptable, fiscal, social… 

Les mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat

9 septembre 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal Officiel le 17 août 2022. Elles portent les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français.

La prime de partage de la valeur

9 septembre 2022
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Elle met notamment en place « La prime de partage de la valeur (PPV) ».

Flash « Actualités sociales - Eté 2022 »

27 juillet 2022
Découvrez les actualités sociales de cet été à ne pas manquer.

Guide du chef d'entreprise 2022

8 juillet 2022
En devenant chef d’entreprise, le créateur obtient un nouveau statut, mais aussi de nombreuses obligations et responsabilités d’ordre : Juridique, Commercial, Comptable, Fiscal, Informatique... Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, RSM met à votre disposition ce guide traitant des principales préoccupations du chef d’entreprise.

La déduction forfaitaire spécifique dans le BTP

19 Mai 2022
Certaines professions sont autorisées à effectuer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale applicable sur les rémunérations de leurs salariés, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels allant de 5 à 40% selon les professions et limitée à 7 600 € par année civile.

Le point sur… Le suivi médical des salariés

28 avril 2022
« L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L’organisation des visites médicales fait partie des obligations de l’employeur en matière de sécurité.

TVA à l’importation 2022 : le cas des assujettis en franchise en base

26 avril 2022
« L’article 181 de la loi de finances 2020 est venu modifier les règles en matière de TVA à l’importation. La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont désormais effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane.

Guide social de l'employeur 2022

15 avril 2022
Les obligations à la charge de l'entreprise sont nombreuses et les respecter relève de la responsabilité du dirigeant. Nous vous proposons de vous simplifier la tache grâce à ce guide social dans sa version 2022.

Les mesures gouvernementales au 14 avril 2022

15 avril 2022
Dans ce document, retrouvez les mesures gouvernementales fiscales et de financement, sociales et juridiques. Il est mis à jour au fil de l'actualité.

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