Notre objectif est d'aider nos clients à atteindre leurs ambitions, qu'il s'agisse d'entreprises de taille moyenne ou de sociétés cotées avec des opérations à l'étranger, des individuels ou des organisations du secteur public.
Votre secteur a ses particularités, ses codes et ses règles. Pour vous développer sereinement, nous vous apportons notre expertise sectorielle acquise auprès de nos clients et la parfaite connaissance des règles.
La loi de Finances pour 2020 a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales. La même loi de Finances a institué une nouvelle obligation déclarative à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023, il s’agit du « Montant net social ». Cette nouvelle rubrique a pour objectif de simplifier les démarches des salariés pouvant bénéficier de certaines prestations sociales, de faciliter ainsi l’accès à ces aides, mais aussi de limiter la fraude.
La loi de finance 2020 a finalisé la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et, se faisant, elle crée une nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier.
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Nous vous rappelons que d’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet, sous peine de pénalité financière (fixée au maximum à 1% de rémunérations et gains versés aux salariés).
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit mettre en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à prévoir a été fixé par la loi. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation globale.
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Compte tenu de l’évolution de la situation, l’État a amendé ses dispositifs pour l’année 2023.
En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022, la plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Ce guide a pour vocation d'accompagner les dirigeants (présents et futurs) des associations, en apportant un éclairage sur les nombreuses obligations et responsabilités d'ordre juridique, comptable, fiscal, social…
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal Officiel le 17 août 2022. Elles portent les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français.
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Elle met notamment en place « La prime de partage de la valeur (PPV) ».