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La Taxonomie verte se situe au cœur de la stratégie de finance durable du Green Deal Européen, démontrant l'engagement de l'Union européenne envers la durabilité environnementale. Cette initiative ambitieuse vise à mettre en place un système de classification européenne pour les activités économiques qualifiées de « vertes ». L'objectif principal de la Taxonomie verte est de diriger les investissements vers des initiatives écologiques, facilitant ainsi la transition vers une économie durable.
Le texte de la Taxonomie verte propose un vocabulaire standardisé qui aide à identifier clairement les activités bénéfiques pour l'environnement. Elle assure également que les informations divulguées par les entreprises, quels que soient leur secteur et leur taille, sont précises, fiables et comparables. Cette transparence est essentielle pour guider les investissements vers des projets véritablement durables et pour éviter le "greenwashing".
La Taxonomie verte a vocation à être évolutive. En effet, à l’avenir, il faut s’attendre à un plus grand nombre d’activités couvertes par la Taxonomie ainsi qu’à une adaptation des critères d’alignement en fonction des changements économiques et technologiques qui pourraient avoir lieu dans les différents secteurs d’activité.
Nous vous proposons ici les éléments de présentation clés relatifs à la Taxonomie verte, qui va rapidement concerner toutes les entreprises de l’Union européenne.
Quelles sont les entreprises concernées ?
La Taxonomie verte s’applique directement à plusieurs catégories d’entreprises :
- Aux entreprises soumises à l’obligation de publier une Déclaration de Performance Extra-Financière – DPEF (Consulter l'offre Audit des informations extra-financières), et un Rapport de Durabilité à partir de 2025 avec la mise en application de la Directive CSRD ;
- Aux entreprises financières : banques, assurances et gestionnaires d’actifs.
Cependant, ces obligations ont des implications qui vont au-delà de l’entreprise et qui s’étendent à toute sa chaîne de valeur. En effet, afin de produire les informations demandées par l'acte délégué de l'article 8 du Règlement sur la Taxonomie, et notamment la production des ratios taxonomiques, l’entreprise a besoin d’interroger ses partenaires et fournisseurs. Ceci leur permettra ainsi de garantir leur propre alignement et vise à assurer une approche intégrée et complète de la durabilité.
Les 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie verte
La Taxonomie verte définit une activité « durable » au travers de 6 objectifs environnementaux :
- Atténuation du changement climatique (Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
- Adaptation au changement climatique (Objectif d’adaptation aux conséquences du changement climatique) ;
- Protection de l’eau et des ressources marines ;
- Transition à une économie circulaire ;
- Prévention de la pollution de l’environnement ;
- Protection de la biodiversité et des écosystèmes.
Afin de mesurer sa contribution à chacun de ces objectifs, l’entreprise doit effectuer plusieurs analyses et mesures, sur l’éligibilité et l’alignement de ses activités :
- Identifier ses activités éligibles ;
- Pour chacune des activités éligibles, lister sa « contribution substantielle » ;
- Vérifier le respect du principe de « Do Not cause Significant Harm » (DNSH) ;
- Respecter les « garanties minimales » ;
- Calculer les 6 ratios de la Taxonomie verte (éligibilité/alignement, qui devront être publiés dans la DPEF puis dans le rapport de Durabilité (et en faire à terme éventuellement des KPI de pilotage de la stratégie RSE).
Quel est le calendrier de mise en application de la Taxonomie verte ?
Le calendrier de mise en œuvre de la Taxonomie verte diffère entre les sociétés financières et non financières.
Calendrier pour les entreprises non financières
- FY 2021, publication en 2022 : divulgation portant uniquement sur l'éligibilité relative aux objectifs climatiques (Atténuation et Adaptation).
- FY 2022, publication en 2023 : divulgation de l'éligibilité et de l'alignement sur les objectifs climatiques, incluant les modifications apportées par le Règlement Délégué complémentaire concernant le nucléaire et le gaz naturel.
- FY 2023, publication en 2024 :
- Divulgation de l'éligibilité et de l'alignement sur les objectifs climatiques, y compris le nucléaire et le gaz.
- Divulgation de l'éligibilité pour de nouvelles activités liées aux objectifs climatiques et aux objectifs environnementaux 3 à 6 (gestion de l'eau, économie circulaire, pollution, biodiversité).
- FY 2024, publication en 2025 : divulgation complète de l'éligibilité et de l'alignement sur les six objectifs environnementaux.
Il est important de noter que c’est bien la date de publication du rapport qui détermine les règles applicables à l’entreprise.
Exemple :
- Une entreprise clôturant son exercice le 30/09/2024 et publiant avant le 31/12/2024 devra publier ses informations sur l'alignement liées aux objectifs climatiques et l'éligibilité aux objectifs 3 à 6.
- Une entreprise clôturant son exercice le 30/09/2024 et publiant après le 01/01/2025 devra publier ses informations sur l’alignement (et l’éligibilité) couvrant tous les objectifs de la Taxonomie verte.
Calendrier pour les entreprises financières
- FY 2021, publication en 2022 : divulgation portant uniquement sur l'éligibilité relative aux objectifs climatiques.
- FY 2022, publication en 2023 : divulgation de l'éligibilité uniquement sur les objectifs climatiques, incluant le nucléaire et le gaz.
- FY 2023 et FY 2024, publication en 2024 et 2025 : divulgation de l'éligibilité et de l'alignement sur les objectifs climatiques, y compris le nucléaire et le gaz.
- FY 2025, publication en 2026 : divulgation complète de l'éligibilité et de l'alignement sur les six objectifs environnementaux.
Il convient de souligner le décalage dans le calendrier de mise en conformité entre les entreprises financières et non-financières, ce qui vise à harmoniser le reporting des entreprises financières. Cela prend en compte le fait que leurs ratios se basent spécifiquement sur le financement d'activités éligibles et alignées avec la Taxonomie.
Ainsi, l’entrée en vigueur progressive permet aux entreprises de se préparer sur la façon de rendre compte de la durabilité de leurs activités. Un défi majeur demeure toutefois la collecte de données et leur rattachement aux activités définies par la Taxonomie verte.
