Mesure phare de la stratégie de finance durable du Green Deal Européen, la Taxonomie verte vise à établir un système de classification européenne des activités des entreprises dites « vertes » pour, in fine, orienter les capitaux vers des activités durables et qui n’aggrave pas le changement climatique. Cette nomenclature des activités économiques offre par ailleurs un langage commun, et permet ainsi de disposer d’une information claire, fiable et comparable.
Même si les termes ne sont pas tous fixés (seuls les textes techniques concernant les deux premiers objectifs ont été publiés et s’appliqueront partiellement dès le 1er janvier 2022), nous vous proposons ici les éléments de présentation clés relatifs à la Taxonomie verte, qui va rapidement concerner toutes les entreprises de l’Union européenne.
Quelles sont les entreprises concernées ?
La Taxonomie verte s’applique directement à plusieurs catégories d’entreprises :
- Aux entreprises soumises à l’obligation de publier une Déclaration de Performance Extra-Financière – DPEF (Consulter les critères de la DPEF), et un Rapport de Durabilité à partir de 2023 avec la mise en application de la Directive CSRD ;
- Aux entreprises financières : banques, assurances et gestionnaires d’actifs.
Le périmètre est en réalité plus large que ces seules entreprises. En effet, en vertu de l’acte délégué de l’article 8 du Règlement Taxonomie, le périmètre des ratios de la Taxonomie verte s’étend sur toute la chaîne de valeur. Ce qui signifie qu’en cascade, à la demande de donneurs d’ordres, partenaires, fournisseurs, etc., toutes les entreprises vont devoir reporter sur la Taxonomie verte.
Focus sur les 6 objectifs environnementaux
La Taxonomie verte définit une activité « durable » au travers de 6 objectifs environnementaux :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Protection de l’eau et des ressources marines
- Transition à une économie circulaire
- Prévention de la pollution de l’environnement
- Protection de la biodiversité et des écosystèmes
Afin de mesurer sa contribution à chacun de ces objectifs, l’entreprise doit effectuer plusieurs analyses et mesures, sur l’éligibilité et l’alignement de ses activités :
- Identifier ses activités éligibles
- Pour chacune des activités éligibles, lister sa « contribution substantielle »
- Vérifier le respect du principe de « Do Not cause Significant Harm » (DNSH)
- Respecter les « garanties minimales »
- Calculer les 3 ratios de la Taxonomie verte, qui devront être publiés dans la DPEF (et en faire à terme éventuellement des KPI)
Focus sur les 5 étapes de la mesure de la Taxonomie verte
Le calendrier de mise en application de la Taxonomie verte, à court et moyen terme
Ce qui est attendu pour l’exercice 2021
Pour les entreprises non financières et les entreprises financières, à partir du 1er janvier 2022, pour l’exercice 2021, seules des informations qualitatives et quantitatives sur la part des activités éligibles et non éligibles à la Taxonomie verte, par rapport au total des activités, doivent être divulguées.
Ce reporting concerne uniquement les 2 premiers objectifs : atténuation au changement climatique et l’adaptation au changement climatique.
Ce qui est attendu pour l’exercice 2022
A partir du 1er janvier 2023, pour l’exercice 2022, les entreprises non financières devront appliquer la totalité du Règlement Taxonomie verte, sur les 6 objectifs environnementaux et sur l’ensemble des analyses et informations à publier sur l’éligibilité et l’alignement. En savoir plus
Ce qui est attendu pour l’exercice 2023
A partir du 1er janvier 2024, pour l’exercice 2023, les entreprises financières devront appliquer le Règlement Taxonomie verte, et seront soumises aux mêmes obligations que les entreprises non financières.
Ainsi, l’entrée en vigueur progressive permet aux entreprises de se préparer sur la façon de rendre compte de la durabilité de leurs activités. Un défi majeur demeure toutefois la collecte de données et leur rattachement aux activités définies par la Taxonomie verte.
Les équipes de RSM sont à votre disposition pour vous apporter toutes les informations et conseils nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation :
- Amandine Duquesne, Senior Manager RSE
- Antoine Rozenberg, Auditeur Senior RSE
- Lucas Rouilhac, Superviseur RSE
- Xavier Riaud, Superviseur RSE