Flash Doctrine 2025 | Veille #06

L'édito

Plus ou moins un an après :

• Sa publication, le règlement ANC n°2024-07, relatif à la distinction dettes – autres fonds propres, est homologué.
• L’entrée en application du règlement ANC n°2022-06 modernisant les états financiers, CNCC et CNOEC publient des FAQ sur des questions d’application.
• La proposition de Directive Omnibus, l’Acte Délégué Taxonomie révisé entre en vigueur et les seuils des entreprises concernées par la CSRD sont confirmés.
• La précédente, la CNCC publie sa note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour 2025.
• Le précédent, l’AMF publie son rapport sur le gouvernement d’entreprises 2025.

A plus ou moins un an de l’entrée en vigueur d’IFRS 18, l’IFRS-IC répond aux questions et met à jour ses décisions au regard de la norme et l’ANC publie une contribution sur le format des états financiers des établissements bancaires.

Toute l’année, l’EFRAG publie des compléments, guides et outils sur les normes ESRS et VSME.

Un an, c’est tellement loin et ça passe tellement vite à la fois.

Bonne lecture !