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Cécile Guyot
Associée


Bureau : Est
Expertises métiers :
Secteurs :
Domaines de compétences

En charge du service juridique, fiscal et social international au sein de RSM  Est, ma spécificité est de pouvoir apporter à notre clientèle, principalement composée de sociétés étrangères, une approche transversale  pour résoudre leurs problématiques sur le sol français.

Mon équipe est  composée de  juristes et d’avocats  de niveau  Bac+5 en droit social, droit fiscal, droit des sociétés et droit des contrats. Nous pouvons ainsi offrir notre expertise  pour tous domaines relevant du droit des affaires. 

  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité internationale
  • Contentieux fiscal
  • Prix de transfert
  • Droit des sociétés
  • Fusion-acquisition, restructuration
  • Droit des contrats- rédaction, audit
  • Autres compétences de l’équipe:
    • Droit individuel du travail
    • Droit collectif du travail

 

Publication

Prix de transfert

26 septembre 2017
Prix de transfert : Déclaration simplifiée de Novembre 2017 et abaissement des seuils   La loi du 9 Décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a prévu une modification importante en matière de prix de transfert à prendre en considération pour la pré...

La réforme du droit des contrats, un grand pas pour les praticiens du droit ?

27 Juin 2017
Le gouvernement Valls a entrepris en février 2016 de réformer le droit des contrats avec pour objectifs de renforcer son efficacité, d’alléger les procédures et de moderniser les pratiques… Favorablement accueillie dans le monde des affaires - et notamment auprès les entreprises étrangères implantées en France - on lui reconnaît la ve...

Lutte contre la corruption : de nouvelles obligations pour les entreprises

6 février 2017
Lutte contre la corruption – de nouvelles obligations pour les entreprises Les limites de la législation française en matière de corruption et de trafic d’influence ont été pointées du doigt à plusieurs reprises ces dernières années notamment par l’OCDE. La loi Sapin II instaure de nouvelles règles pour les entreprises à compte...

Prix de transfert- De nouvelles obligations en 2017

18 janvier 2017
Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales ...

Anticiper les mesures de l'OCDE sur la fiscalité des entreprises

29 septembre 2016
Pourquoi les entreprises doivent anticiper le plan d’action BEPS (Agéfi Hebdo - 29/09/16) Les travaux de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) sont lourds de conséquences sur le fonctionnement des entreprises. Pour autant, celles qui les prennent en considération dès à présent seront en...

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger

10 Mai 2016
La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger CAA Versailles 27 janvier 2015 n° 10VE01053 et 11VE1103805, 3e ch., Sté Morgan Stanley & Co International PLC Décision récente de la Cour d’Appel de Versailles concernant la déductibilité de la TVA sur les dépenses...