Cécile Guyot
Associée


Bureau : Est
Expertises métiers : Conseil, Juridique et fiscal
Domaines de compétences

En charge du service juridique, fiscal et social international au sein de RSM  Est, sa spécificité est de pouvoir apporter à sa clientèle, principalement composée de sociétés étrangères, une approche transversale  pour résoudre leurs problématiques sur le sol français.

Son équipe est composée de juristes et d’avocats  de niveau Bac+5 en droit social, droit fiscal, droit des sociétés et droit des contrats. Ils peuvent ainsi offrir leur expertise  pour tous domaines relevant du droit des affaires. 

SES EXPERTISES :

  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité internationale
  • Contentieux fiscal
  • Prix de transfert
  • Droit des sociétés
  • Fusion-acquisition, restructuration
  • Droit des contrats- rédaction, audit
  • Autres compétences de l’équipe:
    • Droit individuel du travail
    • Droit collectif du travail

 

Publications

Fiscalité des groupes internationaux : un nouveau départ après la crise ?

2 octobre 2020
2020 est et restera marquée par la crise Covid… Un contexte sanitaire qui ne sera pas sans conséquences sur la situation fiscale des entreprises. De leur côté, les groupes internationaux vont devoir faire à de nouveaux défis. À l’heure où ils s’apprêtent à rendre des comptes à l’administration fiscale, l’exercice pourrait s’a...
Evènements

Prix de transfert

Prix de transfert : Déclaration simplifiée de Novembre 2017 et abaissement des seuils   La loi du 9 Décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a prévu une modification importante en matière de prix de transfert à prendre en considération pour la pré...

La réforme du droit des contrats, un grand pas pour les praticiens du droit ?

Le gouvernement Valls a entrepris en février 2016 de réformer le droit des contrats avec pour objectifs de renforcer son efficacité, d’alléger les procédures et de moderniser les pratiques… Favorablement accueillie dans le monde des affaires - et notamment auprès les entreprises étrangères implantées en France - on lui reconnaît la ve...

Lutte contre la corruption : de nouvelles obligations pour les entreprises

Lutte contre la corruption – de nouvelles obligations pour les entreprises Les limites de la législation française en matière de corruption et de trafic d’influence ont été pointées du doigt à plusieurs reprises ces dernières années notamment par l’OCDE. La loi Sapin II instaure de nouvelles règles pour les entreprises à compte...

Prix de transfert- De nouvelles obligations en 2017

Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales ...

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger CAA Versailles 27 janvier 2015 n° 10VE01053 et 11VE1103805, 3e ch., Sté Morgan Stanley & Co International PLC Décision récente de la Cour d’Appel de Versailles concernant la déductibilité de la TVA sur les dépenses...