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Juridique et fiscal

L’expertise RSM est déclinée dans le domaine du droit social, du droit du travail, du droit des affaires, du droit des sociétés et du droit fiscal en complément de nos missions. Accompagnement, rédaction de statuts et contrats, suivi de la vie juridique de l’entreprise, conduite de fusion, acquisition et cession font l’objet d’une attention sur mesure.
Dynamiques et réactifs, les consultants RSM assurent la sécurité et l’optimisation fiscale pour les entreprises et leurs dirigeants. De la gestion des impôts et taxes à la recherche de crédits, les entreprises tirent profit d’un conseil professionnel et personnalisé.

Fiscalité des groupes internationaux : un nouveau départ après la crise ?

2020 est et restera marquée par la crise Covid… Un contexte sanitaire qui ne sera pas sans conséquences sur la situation fiscale des entreprises. De leur côté, les groupes internationaux vont devoir faire à de nouveaux défis.

Déduction des charges financières

En matière de déduction fiscale des charges financières, les clauses de sauvegarde reposant sur la comparaison d'une entreprise ou d'un groupe fiscal à la situation de son groupe consolidé introduisent en fiscalité l'utilisation des comptes consolidés, notions peu utilisées par les fiscalistes, et qui de surcroît ne correspondent pas totalement aux règlements compt
Fiscalité : le droit à l'erreur décrypté

Fiscalité : le droit à l'erreur décrypté

Les Français ont la possibilité de se tromper dans leurs déclarations à l'administration, le premier manquement n'entraînant pas de sanction.   (Paris Match) En cas de contrôle fiscal, dans quelle mesure les droits du contribuable sont-ils renforcés ?

Les cadeaux et bons d'achats pour les salariés

La fête de fin d'année demeurent des périodes importantes pour les Français. Pour les employeurs, c'est l'occasion d'organiser un événement ou offrir les cadeaux et bon d'achats pour remercier les salariés. En théorie, les cadeaux et bon d'achats accordés à vos employés peuvent être exonérés de charges sociales, sous certaines conditions :

Lutte contre la corruption : de nouvelles obligations pour les entreprises

Lutte contre la corruption – de nouvelles obligations pour les entreprises
Prix de transfert

Prix de transfert- De nouvelles obligations en 2017

Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger CAA Versailles 27 janvier 2015 n° 10VE01053 et 11VE1103805, 3e ch., Sté Morgan Stanley & Co International PLC

Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA

  Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA