Vital Saint-Marc
Associé


Bureau : Paris
Autres expertises sectorielles : Gestion de patrimoine
Domaines de compétences

Vital Saint-Marc a rejoint le cabinet RSM en 2001, après 20 ans d’activité en audit, où il a notamment dirigé des missions de commissariat aux comptes dans des sociétés publiques (SLTC) et dans des grands groupes hôteliers (ACCOR). Vital Saint-Marc est spécialisé en fiscalité des groupes et en TVA, particulièrement dans les domaines relatifs à l’intégration fiscale, à l’appréciation des politiques fiscales, des restructurations, du champs d’application et de la territorialité de la TVA. Vital est Président du Club Fiscal de l’Ordre des experts comptables de Paris et assure, depuis 2004, un enseignement à HEC en majeure IFAC.

Intégration fiscale :

  • Mise en place de conventions d’intégration fiscale. Détermination et contrôle des déclarations annuelles. Analyse des conséquences de la sortie de filiales.

Impôt sur les sociétés :

  • Audit annuels des déclarations fiscales. Audits spécifiques dans le cadre de due diligence d’acquisition.

TVA :

  • Analyse des bases de TVA collectée. Contrôle des conditions de déduction de la TVA. Audit des conditions d’application des règles de territorialité de TVA.

Précontentieux :

  • Suivi des contrôles fiscaux.
  • Recours hiérarchiques.

Responsabilité : Président du Club fiscal de l'ordre des experts comptables Paris - Ile de France

Publications

L’ECF, la révolution silencieuse du contrôle fiscal

27 avril 2021
Lancé début 2021 (décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021), l’examen de conformité fiscale (ECF) offre aux entreprises la possibilité d’accroître leur sécurité fiscale, en faisant réaliser un audit de la conformité aux règles fiscales de dix points de comptabilité par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un avocat. Pour ...

ECF : ce qu’il faut savoir sur l’évolution des vérifications fiscales

21 avril 2021
L’Examen de conformité fiscale (ECF) entre en vigueur pour la clôture des comptes 2020. Il permet aux entreprises de faire vérifier par un examinateur tiers un certain nombre de points de conformité au niveau fiscal et comptable, afin d’obtenir un certificat valant mention expresse, censé limiter l’occurrence des vérifications de compta...