Audit droit social / RH

Un audit des pratiques sociales de votre entreprise permet d'anticiper les risques liés à une action prud'homale, à un contrôle URSSAF et/ou de l'inspection du travail, mais aussi de mettre en place des actions pour préserver un bon climat social au quotidien. Cet audit a pour but d’identifier les points de non-conformité au regard de la législation et des dispositions conventionnelles applicables à votre société.

 

Piloter efficacement votre politique RH

Audit des pratiques sociales RH

  • Analyse des formalités d’embauche et des contrats de travail
  • Application de la convention collective (temps de travail, rémunération, classification, …)
  • Analyse des accords d'entreprise, usages et engagements unilatéraux (ex. : accord temps de travail, règlement intérieur)
  • Analyse du temps de travail (suivi du temps de travail, heures supplémentaires, dispositifs spécifiques d'organisation du temps de travail)
  • Etude des systèmes de rémunération (grille de rémunération, rémunération variable, épargne salariale, stock-options…)
  • Vérification du respect des dispositions légales en matière de représentation du personnel (CSE)
  • Analyse des litiges prud'homaux en cours ou éventuels et évaluation des risques financiers afférents
  • Vérification des affichages, registres et documents sociaux obligatoires

Audit des pratiques paie

  • Etude des systèmes de rémunération (avantages en nature, frais professionnels…)
  • Analyse des règles et pratiques en matière de frais professionnels
  • Vérification de la valorisation des avantages en nature
  • Etude de la gestion des absences (congés payés, maladie, …)
  • Vérification de la conformité des régimes de protection sociale (prévoyance, santé, retraite supplémentaire)
  • Analyse des contrôles opérés par l'Administration (URSSAF, DIRECCTE, inspection du travail)
  • Analyse de la conformité des bulletins de paie aux dispositions des contrats de travail et des accords collectifs
  • Etude des stratégies et organisations RH, audit paie

 

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Cécile Guyot - Associée

E : [email protected]

T : +33 3 89 20 43 43