Un audit fiscal permet un examen de la situation fiscale de votre entreprise en vue d'établir un diagnostic et de prémunir ainsi l’entreprise contre les risques fiscaux. Afin de vous proposer des solutions capables d'optimiser sans risque la gestion fiscale de votre entreprise, nos experts procèdent à un audit de régularité et d'efficacité.
Anticiper les problématiques soulevées par l’administration
Impôt sur les sociétés
- Vérification des documents suivants : opérations de restructuration sur les 3 derniers exercices, déclaration des salaires, DAS2, IFU
- Vérification de comptabilité : dernière proposition de vérification, observations, contentieux éventuels
- Intégration fiscale : lettres d’option, chiffre d’affaires des sociétés du groupe depuis dernière option, liasse d’intégration (contrôle des retraitements, suivi des déficits…), convention d’intégration
- Droit commun : liasse fiscale, opérations et conventions intragroupe, emprunts et intérêts sous-capitalisation, provisions, délai des déductions et réintégrations (déficits, charges financières)
Impôt sur les sociétés / TVA
- Obligations déclaratives liées aux CA3
- Contentieux en cours
- Contrôle et suivi des différentes opérations de fusions, apports partiels d’actif, scissions
- Groupe TVA : secteurs distincts d’activité
Fiscalité locale
Contribution Economique Territoriale
- CVAE : déclaration, acomptes, détail du grand livre sur les comptes 708/791/612/613, si activité de location détail des comptes 675/775
- CET : déclarations d’ouverture et de modification d’établissement, baux immobiliers, avis d’imposition
Taxe foncière
- Analyse des avis d’imposition, analyse des plans, recalcul des bases
Prix de transfert
- Vérification des obligations et de la documentation le cas échéant
- Analyses économiques, Analyse fonctionnelle, Analyse des profils
- Rédaction de recommandations sur les éléments manquants
- Analyses des transactions financières et vérification ou rédaction de la documentation support.
- Mises à jour par exemple dans le cas de structuration, de modification de périmètre, d’opération de fusions/acquisitions…
