Nos équipes déploient des solutions sur-mesure d’audit juridique de conformité (due diligence), notamment dans un cadre pré ou post-acquisition. Notre mission peut également s’inscrire dans le cadre d’un objectif de prévention des dysfonctionnements juridiques, fiscaux et sociaux de votre entreprise.
Nous vous accompagnons pour :
- Identifier les risques
- Négocier les garanties
- Proposer des solutions aux dysfonctionnements constatés
- Accompagner des opérations d’acquisition ou de vente
Lors d’un audit juridique, nous intervenons également sur :
Sécuriser toutes les étapes de vos projets
Droit des contrats
- Contrats nécessaires à l'exploitation de l'activité de la société cible : autorisations, conditions générales de vente, principaux contrats (contrats commerciaux, bail commercial, contrats de distribution, contrats de prestations de services, assurances, etc.)
- Conventions intragroupes : analyse des conventions intragroupes et de leur conformité avec la réglementation applicables en matière de prix de transfert le cas échéant
- Financement de la société : contrats intra-groupes/ prestations, contrats internes et contrats avec les tiers (exemples : prêts bancaires, contrat de gestion de trésorerie, garanties et engagements donnés par la société cible)
- Litiges commerciaux en cours
Droit des sociétés
- Existence, propriété de la société cible : audit des statuts, extrait kbis, bénéficiaires effectifs, registres, pactes d'associés, promesse de vente, etc.
- Gouvernance : vérification de l'identité des dirigeants, modalités de rémunération, étendue des pouvoirs, conventions de management fees
- Obligations annuelles : assemblées générales
- Audit des opérations exceptionnelles (fusion, cession, acquisition, scission…)
Droit de propriété inTELLECTUELLE, littéraire et artistique
- Marques : inscriptions INPI, contrat de licence
Protection des données personnelles
Expertise liée au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Vérification des contrats (contrat de sous-traitance, Charte, etc.)
- Analyse du risque
- Formalisation juridique personnalisée livrée dans un classeur numérique ou papier
