Audit juridique

Nos équipes déploient des solutions sur-mesure d’audit juridique de conformité (due diligence), notamment dans un cadre pré ou post-acquisition. Notre mission peut également s’inscrire dans le cadre d’un objectif de prévention des dysfonctionnements juridiques, fiscaux et sociaux de votre entreprise.

Nous vous accompagnons pour :

  • Identifier les risques
  • Négocier les garanties
  • Proposer des solutions aux dysfonctionnements constatés
  • Accompagner des opérations d’acquisition ou de vente

Lors d’un audit juridique, nous intervenons également sur :

 

Sécuriser toutes les étapes de vos projets

Droit des contrats

  • Contrats nécessaires à l'exploitation de l'activité de la société cible : autorisations, conditions générales de vente, principaux contrats (contrats commerciaux, bail commercial, contrats de distribution, contrats de prestations de services, assurances, etc.)
  • Conventions intragroupes : analyse des conventions intragroupes et de leur conformité avec la réglementation applicables en matière de prix de transfert le cas échéant
  • Financement de la société : contrats intra-groupes/ prestations, contrats internes et contrats avec les tiers (exemples : prêts bancaires, contrat de gestion de trésorerie, garanties et engagements donnés par la société cible)
  • Litiges commerciaux en cours

Droit des sociétés

  • Existence, propriété de la société cible : audit des statuts, extrait kbis, bénéficiaires effectifs, registres, pactes d'associés, promesse de vente, etc.
  • Gouvernance : vérification de l'identité des dirigeants, modalités de rémunération, étendue des pouvoirs, conventions de management fees
  • Obligations annuelles : assemblées générales
  • Audit des opérations exceptionnelles (fusion, cession, acquisition, scission…)

Droit de propriété industrielle, littéraire et artistique

  • Marques : inscriptions INPI, contrat de licence

Protection des données personnelles

Expertise liée au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

  • Vérification des contrats (contrat de sous-traitance, Charte, etc.)
  • Analyse du risque
  • Formalisation juridique personnalisée livrée dans un classeur numérique ou papier

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Cécile Guyot - Associée

E : [email protected]

T : +33 3 89 20 43 43