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Dossier spécial : Le prélèvement à la source

 

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Le premier ministre Edouard Philippe a confirmé mardi 4 septembre 2018 que la réforme entrerait bien en vieur le 1er janvier 2019.
Comment démêler le vrai du faux, quel taux choisir et pour quel contribuable et comment s'applique la réforme?

C'est un big bang fiscal qui inquiète entreprises et particuliers. Nous avons préparé ce dossier spécial sur le prélèvement à la source.

 


 

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Impôt à la source : comment (bien) choisir son taux de prélèvement?

Les contribuables les plus fortunés se tournent vers leurs conseiller fiscal. Vital Saint-Marc explique : "Le taux personnalisé, individualisé, neutre… l'appellation des taux n'incite pas à la compréhension". Le 16 septembre, alors que la majorité des contribuables a choisi le taux, selon le délégué général de La République En Marche Christophe Castaner, "94% ont choisi le taux familiarisé, c'est-à-dire le taux que vous avez aujourd'hui par foyer fiscal", a-t-il déclaré dimanche alors qu'il était invité de l'émission Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI."5,1% ont choisi le taux individualisé, c'est-à-dire choisir une différence d'un conjoint à l'autre et puis un peu moins de 1% n'ont pas fait de choix express", a-t-il précisé.

Interview de Vital Saint-Marc sur BFM-RMC, le 14 septembre 2018
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Impôt : 2018, l'année ou jamais pour toucher des revenus exceptionnels

Taxation avantageuse

Ceux-ci recouvrent les indemnités de rupture du contrat de travail (hors indemnités de fin de CDD), les prestations de retraite versées sous forme de capital, les sommes perçues au titre de la participation et de l’intéressement ou encore toutes les primes non prévues dans le contrat de travail.  « Ces revenus sont certes taxés, mais Bercy a opté pour un mode de taxation moins pénalisant pour les contribuables », relève Vital Saint-Marc, associé du cabinet d'audit RSM et expert-comptable. Le gouvernement a choisi d’imposer les revenus exceptionnels au taux moyen et non au taux marginal (qui correspond au taux de la plus haute tranche d’imposition dans laquelle se situent les revenus du foyer).
« L'administration calculera l'impôt sur l'ensemble des revenus – habituels et exceptionnels – et ne soumettra à l'impôt que la part correspondant aux revenus exceptionnels dans ce total. Ces revenus seront donc taxés au taux moyen, qui est mécaniquement plus avantageux que le taux marginal. Surtout pour les ménages qui appartiennent aux tranches marginales d'imposition les plus élevées. »

Interview de Vital Saint-Marc sur Challenges, le 12 septembre 2018
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Quel taux choisir pour quel contribuable ?

Bon nombre de contribuables attendaient cette décision avant de choisir leur taux de prélèvement. Ils ont désormais jusqu’au 15 septembre pour le faire. « L’employeur fait seulement office de collecteur d’impôt. Les salariés doivent impérativement effectuer cette démarche auprès de l’administration fiscale », rappelle en préambule Vital Saint-Marc, associé du cabinet d’audit RSM et expert-comptable.
L'administration a indiqué aux contribuables, lorsqu'ils ont déclaré leurs revenus 2017 en ligne et sur l'avis d'imposition envoyé durant l'été 2018, quel serait leur taux personnalisé pour 2019, s'ils choisissaient cette option. « Ce taux unique a l’avantage d’être le plus simple, il ne nécessite pas de faire de calculs supplémentaires", souligne l’expert-comptable. "Son principal écueil, toutefois, est qu’il ne prend pas en compte le cas où les deux conjoints ont un grand écart de revenus. »

Interview de Vital Saint-Marc sur Challenges, le 07 septembre 2018
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Prélèvement à la source : quelles seront les conséquences pour les entreprises et ses salariés?

« Les TPE- PME ont tout intérêt à recourir à un expert-comptable qui gérera entièrement la problématique »

Quels sont les différents taux proposés aux contribuables ? Quels avantages et inconvénients ? Quand et comment seront pris en compte les crédits d’impôt ? Quel est l'état d'avancement des entreprises dans la mise en place de ce dispositif? Certaines entreprises, par leur secteur, taille ou activité sont-elles plus avancées que d'autres? Quels outils peuvent-elles utiliser?

La tribune de Jean-Marc Morel, parue dans ENTREPRENDRE, le 31 août 2018
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Prélèvement à la source : et si c’était reporté ?

Techniquement, la mise en place du prélèvement suppose que les entreprises et l'administration soient parfaitement synchronisées.
« Ce ne sont pas les petites entreprises qui vont pâtir du système car la gestion des paies est souvent déléguée aux experts-comptables. On ne pourra faire face que si nos logiciels sont adaptés, à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. »
Pour ce professionnel, le prélèvement à la source entraînera donc des coûts supplémentaires pour l'acquisition de nouveaux outils et la formation des chefs d'entreprise au dispositif.

Interview de Vital Saint-Marc sur Ouest-France, le 31 août 2018
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Impôt sur le revenu : 2018, vraiment une année blanche ?

« Les revenus de l’année 2018 se classent en deux catégories. Il y a ceux qui sont exonérés de toute imposition : revenus du travail, pensions, allocations, revenus professionnels et revenus fonciers, pour autant qu’ils ne possèdent pas un caractère exceptionnel. Ces revenus exceptionnels constituent la deuxième catégorie, au nombre desquels il y a les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, les dividendes, les intérêts et les plus-values. Cette deuxième catégorie de revenus sera déclarée avec les revenus de l’année 2018 et imposée au cours de l’année 2019. »

Interview de Vital Saint-Marc sur Europe 1, le 15 mai 2018
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