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Droit des sociétés

Une expertise juridique au service des besoins des entreprises

La réalisation de l’objet social restant l’objectif premier du dirigeant, un conseil expert en droit des affaires lui permet de se consacrer pleinement à son cœur de métier.

Quelles sont les démarches pour créer ma structure ?
Je souhaite effectuer une donation. Quelles sont les conséquences pour ma société ?
Quels sont les critères de choix de forme juridique ?
Faut-il établir des conventions inter-sociétés ?

Concrètement, nous vous aidons à :

  • Créer votre société
  • Gérer les obligations juridiques annuelles
  • Appréhender les évènements juridiques ponctuels avec sérénité

Nous vous accompagnons sur

  • La définition de vos besoins
  • La rédaction des statuts
  • Les choix et incidences fiscales
  • Le suivi de la vie juridique de l’entreprise
    • Accompagnement dans la tenue des assemblées ordinaires annuelles
    • Assistance en cas de modifications statutaires, transformation de société, fusion, transmission universelle de patrimoine, rédaction de baux...
  • Les formalités administratives
  • Les problématiques particulières des groupes (conventions réglementées, intégration fiscale, relation intra-groupe…)

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Si vous avez des questions

spécifiques, vous pouvez

contacter nos bureaux.

 


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