Droit des sociétés

De la création d'une société à sa transmission, nous vous accompagnons pour relever vos défis stratégiques et réussir vos opérations récurrentes ou exceptionnelles.

Vos enjeux

Vous souhaitez choisir la forme juridique la plus adaptée pour créer votre entreprise ? Vous voulez procéder à une mise en conformité règlementaire exemplaire dans le cadre de votre développement ? Ou encore, vous envisagez une réorganisation interne ? Dans toutes ces situations vos enjeux principaux sont les mêmes : garantir le respect des lois et règlementations applicables à votre activité, minimiser vos risques et renforcer votre sécurité juridique.

Notre démarche et nos atouts

Chez RSM, nos équipes de juristes - expérimentées et multidisciplinaires - vous offrent un accompagnement complet sur toutes les opérations juridiques à mener pour votre société :

création d'entité ;
en cours de vie sociale ;
développement d'activité ;
cession ou transmission.

Forts d'une collaboration continue avec notre pôle d'expertise comptable, nos juristes en droit des sociétés sont des spécialistes dédiés, disposant de plusieurs années d'expérience dans tous les secteurs d'activité. Nous travaillons en étroite collaboration avec votre équipe dirigeante ainsi que vos équipes d'experts comptables afin de vous apporter des conseils personnalisés et adaptés à vos objectifs.

Création de société

RSM vous épaule à chaque étape de la création de votre entreprise :

- choix de votre dénomination sociale et de vos statuts ;

- constitution de votre capital ;

- procédures de nomination de dirigeants ;

- appui à la rédaction de pactes d'associés, du règlement intérieur, etc.

Gestion des obligations juridiques annuelles

En tant que « personne morale », votre entreprise doit se conformer au droit des sociétés, à des règlementations spécifiques ainsi qu'à une branche du droit privé. Avec les juristes RSM, vous êtes assuré - dans les délais - de la bonne mise en œuvre de vos obligations légales, telles que :

- la tenue de vos assemblées ordinaires annuelles ;

- la préparation de vos obligations juridiques annuelles ;

- le suivi de vos obligations sur les opérations de haut de bilan.

Suivi de la vie juridique de l'entreprise

RSM vous épaule durant toute la vie de votre entreprise. Nos équipes vous accompagne dans la tenue des assemblés ordinaires annuelles et vous assiste en cas de modifications statutaires, transformation de société, fusion, transmission de patrimoine, dissolution, liquidation, etc.