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Fiscalité de l'entreprise

Une gestion efficace de l’entreprise implique d’intégrer la dimension fiscale dans tout processus de décision. Au cœur de l’activité du département fiscal de RSM, l’équipe « fiscalité de l’entreprise » accompagne les entreprises vers une gestion active et optimisée de leur fiscalité, qu’il s’agisse de la conduite quotidienne de leur activité ou d’opérations de restructuration.

Quelles sont les conditions de récupération de la TVA (en cas de sectorisation, concernant les véhicules de société, la TVA intracommunautaire,…) ?
Quelles sont les obligations déclaratives d’un trust ?
Quelles sont les conditions de facturation de services entre une holding et ses filiales ?
Quel est le régime d’imposition des immeubles détenus par des sociétés françaises ?
Quelle gestion fiscale pour mes dividendes ?


Une approche globale de la fiscalité de votre entreprise

Pour simplifier vos déclarations, nos équipes vous assistent dans la préparation de vos liasses fiscales et dans l’analyse de vos problématiques liées à l’intégration fiscale, à la gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances), à l’optimisation/sécurisation des déficits fiscaux, à l’application des conventions fiscales et à la gestion des doubles impositions internationales.


Les problématiques fiscales dans des situations complexes

Lors de vos opérations de restructuration, nos experts vous accompagnent lors de l’audit fiscal d’acquisition ou lors de la « Tax vendor due diligence », en cas de cessions d’entreprises.

Nous structurons également la partie fiscale des opérations d’acquisition (optimisation du timing d’entrée dans l’intégration fiscale, sécurisation de la déductibilité des charges financières et des frais d’acquisition, etc).

Nos équipes vous assistent par ailleurs dans la préparation des opérations de cession et de restructuration. Pour vous simplifier les démarches, nous gérons les demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, scissions, apports partiels d’actifs, etc).


Recherche et développement

Nous vous accompagnons dans les démarches de rescrit auprès de l’administration et lors d’audit de la procédure de contrôle interne du Crédit Impôt Recherche (justification des heures de recherche, de la qualification des opérateurs, etc.).

Nos experts vous assistent pour le calcul et la sécurisation du CIR ainsi que lors des contrôles de l’administration.


Le prix de transfert

Nous vous accompagnons dans la rédaction de la documentation, lors de l’audit des risques sur les prix de transfert ainsi que sur la gestion stratégique des incorporels.


Les problématiques de fiscalité indirecte

Que vous soyez une holding financière, un groupe de société, un établissement financier ou un groupement immobilier, RSM vous assiste sur l’ensemble de vos problématiques liées à la fiscalité indirecte : optimisation de la gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires, audit des risques sur les procédures de contrôle internes, audit et gestion des régimes particuliers d’imposition.

  • Gestion des opérations intracommunautaires ; 
  • Représentation et/ou assistance des entreprises étrangères auprès des autorités fiscales ; 
  • Audit des systèmes d’information des entreprises et de la facturation électronique.

Assistance aux contrôles et contentieux

Lors d’un contrôle fiscal, RSM vous accompagne à chaque étape, de la revue des systèmes d’information, en passant par la préparation des documents juridiques, à la préparation des observations à la proposition de rectification.

En cas de précontentieux fiscal, nous vous assistons lors des différents recours hiérarchiques ainsi que sur la préparation aux différentes commissions.


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