L'édito

Très active en cette fin d’année, l’ANC lance une consultation publique sur le contour de la rubrique « autres fonds propres » et publie cinq nouveaux règlements, dont ceux sur les logiciels / solutions informatiques, la comptabilisation des plans d’épargne retraite par les entreprises d’assurance et l’adaptation du PCG à la suite de la réforme du droit sur les fusions.

En matière sociale, les nouvelles règles d’acquisition des droits à congés payés peuvent avoir des conséquences comptables dès la clôture. Quant à la fiscalité, elle est marquée par la transposition de la Directive dite Pilier 2 et cinq mesures importantes concernant les prix de transfert prévues dans le Projet de Loi de Finances 2024.

Parmi les autres actualités remarquables de l’automne, les traditionnelles recommandations de l’AMF, notamment sur les conditions macro-économiques et les effets des changements climatiques, l’exposé-sondage de l’IASB sur le projet FICE (Instruments Financiers avec des Caractéristiques de Capitaux propres) et quelques décisions intéressantes tirées du 28ème extrait des bases de décision de l’ESMA.

Enfin, le Flash vous propose un aperçu des impacts de première application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance.

 

Au sommaire :

Actu française

Comptable

L'ANC est très active en cette fin d'année avec la publication de cinq nouveaux règlements en attente d'homologation, dont deux plus particulièrement détaillés dans le Flash : un sur le traitement des plans d'épargne retraite par les compagnies d'assurance et le très attendu règlement sur les logiciels. Par ailleurs, l'ANC lance une consultation publique jusqu'au 31 mars 2024 sur le projet de règlement relatif à la rubrique autres fonds propres et sa distinction avec les dettes.

Juridique et sociale

Venez découvrir les actualités sociales avec :

  • Les nouvelles règles d'acquisition des droits à congés payés pouvant entraîner des impacts comptables
  • Le compte professionnel de prévention.

Actu fiscale

Deux actualités fiscales incorporées par référence dans le présent Flash, relativement à la réforme fiscale internationale Pilier 2 et à cinq mesures importantes concernant les prix de transfert prévues dans le Projet de Loi de Finances 2024.

Actu IFRS

Cinq ans après le papier pour discussion, l'IASB a publié l'exposé-sondage relatif au projet FICE portant sur les instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres. L'appel à commentaires est ouvert jusqu'au 29 mars 2024.

Le Flash vous résume, par ailleurs, une sélection d'un nouvel extrait publié par l'ESMA de ses bases de décisions, dont certaines font écho à des décisions du comité d'interprétation des IFRS (IFRS-IC).

Actu réglementaire sectorielle

Comme chaque année à la même époque, l'actualité règlementaire est marquée par la publication des recommandations AMF, dont vous trouverez un résumé dans le Flash.

S'ajoute également cette année l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 dans le secteur de l'assurance, dont le Flash vous présente un bilan de première application sur la base des communications des clôtures semestrielles.