Green deal européen : quelles perspectives pour les données extra-financières ?

Lancé fin 2019, le Green Deal européen est l’un des objectifs prioritaires de la Commission européenne pour la mandature 2019-2024. Il promeut une nouvelle stratégie de croissance pour faire de l’Europe un continent climatiquement neutre, via notamment la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le développement de technologies vertes, et la réorientation des capitaux vers des activités durables. Il vise à transformer l’Union Européenne en une économie moderne, économe en ressources et compétitive, sans émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Dans cette optique, toute nouvelle législation doit être cohérente avec l’ambition climatique de l’Union Européenne.

L’ambition de ce plan stratégique nécessite de disposer d’un cadre standardisé, beaucoup plus structurant et exigeant en matière de reporting ESG (Environnemental, Social et Gouvernance), pour assurer une information claire, fiable et comparable. La finalité est aussi de propulser les informations sur la durabilité au même niveau que les informations financières. En voici les principales évolutions et apports.

Enjeux et objectifs du Green Deal 

Plusieurs raisons poussent la Commission à faire évoluer la réglementation :

• Favoriser la transparence des informations envers l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise (investisseurs, ONG, partenaires sociaux, etc.) : fiabilité, clarté et comparabilité des données, pertinence sur les risques, opportunités et impacts en matière de durabilité des entreprises.
• Renforcer le cadre juridique pour garantir le fait que les entreprises prennent en compte l’impact de leurs activités sur les personnes et l’environnement, et pour favoriser une plus grande prise en compte des risques extra-financiers dans les décisions d’investissement.
• Répondre à la demande croissante d’informations sur les actifs incorporels (capital humain, marque, propriété intellectuelle, etc.) et sur la contribution au développement durable des entreprises (par exemple sur la vulnérabilité des travailleurs et la résilience des chaînes d’approvisionnement, en situation de pandémie).
• Normaliser l’information attendue pour faciliter la collecte et standardiser l’analyse des données extra-financières (aujourd’hui, une centaine de référentiels coexistent !).

Vers une standardisation de l’information extra-financière 

Parmi le corpus de textes, trois sont clés et viennent restructurer et normaliser les exigences en matière de reporting de durabilité :

• Le Règlement Taxonomy, qui classifie par le biais de ratios financiers les activités contributives à la durabilité
• Le Règlement SFDR « Sustainable Finance Disclosure Regulation », visant à exiger un reporting ESG des investisseurs et une transparence sur les aspects ESG des produits qu’ils proposent à leurs clients
• La Directive CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive », visant à renforcer les exigences de la Directive NFRD (directive 2014/95/UE, sur les obligations de reporting extra-financier, via la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)).

Tout comme l’Union Européenne, l’International Accounting Standards Board (IASB), de son côté, travaille également à harmoniser les normes internationales de reporting ESG, en vue de la création d’un futur comité de normes internationales de durabilité. L’objectif de l’IASB est de fournir une base de référence mondiale en matière de reporting ESG. Seul l’avenir nous dira qui de la Commission Européenne, avec l’appui technique du European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), ou de l’IASB réussira à « s’imposer » auprès des 50 000 entreprises européennes concernées par cette normalisation ESG.

Vous avez des questions sur le Green Deal, la CSRD ou la taxonomie ? N’hésitez pas à nous solliciter.