Nouveau congé de naissance : ce qu'il faut retenir

Le congé de naissance fait son apparition et marque une évolution notable des droits accordés aux parents au moment de l’arrivée d’un enfant. 

Durée, modalités de prise, articulation avec les congés existants : ce cadre renouvelé soulève déjà de nombreuses questions opérationnelles pour les employeurs comme pour les salariés. Nos experts décryptent pour vous les points clés de ce nouveau congé supplémentaire de naissance.

Découvrez notre infographie sur le sujet

Congé de naissance  : de quoi s'agit-il ?

Détails du nouveau congé de naissance 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu que chaque parent pourra bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance de 1 ou 2 mois, indemnisé par la sécurité sociale. Le contrat de travail sera obligatoirement suspendu (pas possible de travailler à temps partiel).

La CNAM insiste sur le fait que, comme le prévoit la loi, les parents souhaitant prendre un congé supplémentaire de naissance devront avoir pris en amont leur congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption selon les cas.

Cette condition ne concernera pas le salarié qui n’exercerait pas ce droit faute de remplir les conditions pour bénéficier des IJSS attachées au congé concerné (c. trav. art. L. 1225-46-2 / loi art. 99, VI ; c. trav. art. L. 1225-46-2 nouveau).

Pour qui? 

Tout parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026, ou né prématurément mais dont la naissance était prévue à partir de cette date pourra bénéficier de ce nouveau congé.

Quand?

Dispositions transitoires pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 (ou nés prématurément mais dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier), ainsi ils pourront mobiliser le congé supplémentaire de naissance dans un délai maximal de 9 mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027. 

Pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire de naissance sera de 9 mois à compter de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.

Les employeurs vont devoir anticiper et s’adapter

→Passage d’un congé court à un congé potentiellement long
→Indemnisation partielle mais significative
→Impact organisationnel majeur pour les PME 

Dispositif global à partir de juillet 2026

Les points clés à retenir 

1. Ce congé est-il obligatoire ?
   
   Non. Il est facultatif, contrairement aux 4 jours obligatoires du congé paternité.
    
2. Peut-on le refuser ?
   
   Non, si les conditions légales sont remplies et le délai de prévenance respecté (décret à paraître).
    
3. Quel délai de prévenance? 
   (c. trav. art. L. 1225-46-2 nouveau : décret à paraître)
   
   – 1 mois avant
   – 15 jours si enchaîné après le congé paternité
    
4. Délai de prise du congé ?((c. trav. art. L. 1225-46-2 nouveau : décret à paraître))
   
   Un décret fixera le délai dans lequel le congé doit être pris, en tenant compte des différentes situations dans lesquelles le congé de maternité peut-être prolongé (ex. : hospitalisation du nouveau-né)
    
5. Peut-on le prendre en plusieurs fois ?
   
   Oui, en deux périodes d’un mois.
    
6. Le salarié acquiert il des congés payés ?
   
   Oui, période assimilée à du temps de travail effectif. Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé (c. trav. art. L. 1225-46-4 nouveau).
    
7. Y-a-t-il une protection contre le licenciement ?
   
   Oui, protection similaire aux autres congés liés à la parentalité.
    
8. Peut-on le cumuler avec un congé parental ?
   
   Oui, les dispositifs sont cumulables mais distincts.
    
9. Le salarié peut-il reprendre le travail en anticipé ?
   
   En cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit de reprendre son activité avant le terme prévu du congé (c. trav. art. L. 1225-46-5 nouveau)
    
10. Impacts pour l'employeur ? 
    
    Forte nécessité d’anticipation remplacement / organisation / coût de l’absence / protection du salarié

En pratique, le congé de naissance représente une avancée importante pour l’accompagnement des parents, tout en introduisant de nouvelles obligations et contraintes pour les employeurs. 

Anticipation, organisation et information des salariés seront essentielles pour assurer une mise en œuvre fluide et conforme à la réglementation. 

Nos experts restent mobilisés pour vous accompagner dans la compréhension et l’application de ce dispositif.