Droit des contrats

Sécuriser toutes les étapes de vos projets contractuels et garantir le bon équilibre entre droits et devoirs auprès de vos parties prenantes.

Vos problématiques

Au quotidien, que vous évoluiez en qualité de particulier ou de professionnel, il est fort probable que vous vous trouviez confronté à multiples contrats aux enjeux variés. Contrats de bail, conditions générales de vente et d'achat de biens ou de prestations de services, contrats commerciaux ou encore contrats spéciaux... ceux-ci peuvent revêtir une nature à la fois civile et commerciale et se manifester sous différentes formes. Pour y voir clair, vous avez besoin d'analyses spécialisées et de rédacteurs de confiance.

Notre démarche et nos atouts

Chez RSM nos équipes juridiques - spécialisées dans le domaine complexe du droit des contrats - se distinguent par leurs interventions éclairées et toujours pratiques en matière de contrat civils et/ou commerciaux. Tant pour la négociation subtile que pour la rédaction méticuleuse de conventions, nous mettront le savoir-faire de nos experts aguerris et expérimentés à votre entière disposition.

Contrats d'exploitation d'activité

RSM vous conseille sur tous types de contrats nécessaires à l'exploitation et au développement de l'activité d'une société cible :

- autorisations ;

- conditions générales de vente (CGV) ;

- principaux contrats : contrats commerciaux, bail commercial, contrats de distribution, contrats de prestation de services, assurances, etc.

Conventions intragroupes

Dans un contexte de sociétés multiples rattachées à un même groupe, nous intervenons en particulier pour :

- analyser et rédiger des conventions intragroupes ;

- garantir la conformité à la réglementation applicable, par exemple en matière de prix de transfert ou dans un contexte de conventions réglementées.

Financement de sociétés

Nos juristes procèdent ici à :

- la rédaction de contrats de financement intra-groupes ;

- l'analyse des engagements financiers contactés, de leurs garanties et suretés attachées (prêts bancaires, contrat de gestion de trésorerie, garanties et nantissements...).