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Publications

5 février 2018
Rapport de transparence RSM France 2017
9 octobre 2017
Faites l'expérience RSM Rejoignez un réseau en pleine expansion! http://www.recrutement.rsmfrance.fr/
7 août 2016
1) La loi « Travail »  (Loi « EL KHOMRI ») entre bientôt en vigueur : Décision du Conseil  Constitutionnel  4 août 2016
15 juillet 2016
Rappel : instituée par une loi du 22 mars 2012, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) se substitue progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs.
7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale)  Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local...
7 Mai 2016
Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise doit, depuis le 1er janvier 2016, avoir mis en place, pour l’ensemble de ses salariés, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle). Le niveau minimal des garanties à...
7 avril 2016
Rappel : l’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes qui sont calculées selon la formule définie par l’accord d’...