Publications

14 Juin 2022
L'essentiel de l'actualité réglementaire Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.
8 Juin 2022
En lien avec le contexte ukrainien, l'AMF et l'ESMA  soulignent plusieurs points de vigilance quant aux rapports financiers semestriels et à l'information au marché.
8 Juin 2022
L'actualité IFRS est consacrée, non pas à l'IASB, mais à l'ESMA qui a publié le 26ème extrait de la base de données des décisions des régulateurs de l'Union Européenne prises à l'encontre d'émetteurs en matière de traitements comptables appliqués...
8 Juin 2022
L'ANC a adopté ses deux premiers réglements de l'année liés à la taxe d'apprentissage, ainsi qu'une recommandation relative aux modalités de première application du nouveau règlement sur les comptes consolidés, laquelle aborde en particulier les...
7 Juin 2022
Jean-Charles Boucher
Jean-Charles Boucher, associé RSM et membre du Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) pour L'AGEFI Hebdo
19 Mai 2022
Certaines professions sont autorisées à effectuer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale applicable sur les rémunérations de leurs salariés, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels allant de 5 à 40%...
13 Mai 2022
L'essentiel de l'actualité réglementaire Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.
28 avril 2022
« L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. L’organisation des visites médicales fait partie des obligations de l’employeur en matière de sécurité.
26 avril 2022
« L’article 181 de la loi de finances 2020 est venu modifier les règles en matière de TVA à l’importation. La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation sont désormais effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle...
21 avril 2022
2ème Observatoire de la digitalisation des ETI-PME  RSM - DFCG Business partner ou Business doer ? La direction financière plus à la maîtrise d’ouvrage qu’à la stratégie de la digitalisation des ETI-PME 

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