Rédaction d'offres de reprises

Les Organes de la procédure (Administrateurs judiciaires ou Mandataires judiciaires) recherchent parfois des candidats à la reprise des actions (plan de continuation) ou des actifs (plan de cession) de sociétés.

NOTRE DÉPARTEMENT RESTRUCTURING accompagne le repreneur dans l'anaylyse, la rédaction de l'offre et lors des audiences.

Dans ce contexte, notre équipe vous propose :

  • d’identifier des cibles et de communiquer régulièrement des opportunités de reprise aux candidats repreneurs (personnes physiques ou morales) ;
  • de les assister :
    • dans l’analyse de la cible (situation économique, sociale, financière, actifs incorporels, corporels, stocks, risques latents,…) ;
    • dans la  rédaction d’une offre de reprise selon le cahier des charges établi par les Organes de la procédure (présentation du repreneur, descriptif des actifs, effectifs et contrats repris, établissement de documents prévisionnels,…) ;
    • lors des réunions et audiences.
  • de réaliser les opérations de cut-off (pour arrêter les comptes proratas entre les deux entités) ;
  • de rédiger les actes de cession et de réaliser les formalités d’enregistrement.

REDACTION D'ACTES DE CESSION

Lorsqu’un candidat est désigné repreneur d’une entreprise dans le cadre d’un plan de cession, il entre en jouissance des actifs et activités de l’entreprise à la date fixée par le jugement arrêtant le plan de cession ou de l’ordonnance autorisant la cession d’actifs. Le transfert de propriété intervient lors de la signature des actes de cession.

Notre équipe accompagne nos clients et les organes de la procédure dans le cadre de la rédaction d’actes de cession en fonction du contenu de l’offre de reprise et des dispositions du jugement arrêtant le plan de cession ou de l’ordonnance autorisant la cession d’actifs.


VOTRE CONTACT

Christophe Callet
Associé
M: +33 (0)6 11 96 13 25
E: [email protected]