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Covid-19

FAQ - Flash Covid-19

1 avril 2020
Mise à jour : 01-04-2020 Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Vous trouverez ci-après les mise à jour sur l’ensemble des volets (social, fiscal, contrat, économie, reports…)

Flash social - Mesures sociales

27 mars 2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Vous trouverez ci-après les mise à jour sur le volet social (activité partielle, durée du travail…).

COVID-19 : la mise en place de mesures exceptionnelles

17 mars 2020
COVID-19 - Les mesures d'urgence 

« Covid-19 » : Mesures d’accompagnement des entreprises

16 mars 2020
Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises, compte tenu de la situation particulièrement exceptionnelle et sans précédent que nous rencontrons.

Le « Coronavirus » et la gestion de vos relations commerciales

10 mars 2020
De nombreux contrats français et internationaux sont affectés par les conséquences du Coronavirus. La question de savoir si cette épidémie constituera ou non un cas de force majeure ou d’imprévision dépendra de la rédaction et de l’interprétation des clauses de vos contrats commerciaux.

L’obligation de sécurité de l’employeur face au « Coronavirus »

4 mars 2020
Face à une épidémie de coronavirus prenant de plus en plus d’ampleur, les employeurs sont renvoyés face à l’une de leur responsabilité légale : assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les employeurs sont-ils obligés de protéger leurs salariés ? La réponse est oui, c’est ce que prévoit l’article L 4121-1 du code du travail.

« Coronavirus » : que doit et peut faire l’employeur ?

4 mars 2020
La mobilisation face à la menace du  « Coronavirus »  s’amplifie en France. Tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.