DUER

Tout employeur est soumis à une obligation générale de sécurité. Cela implique une évaluation des risques dans l’entreprise et la mise en oeuvre de mesures pour garantir la sécurité et la protection de la santé des salariés. C'est dans cette optique, que le code du travail a prévu la tenue d’un document unique d’évaluation des risques : le DUER.

Il rassemble l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel de manière exhaustive, et pour chaque site de l’entreprise. Le DUER peut prendre la forme d’un document papier ou numérique. Il doit être mis à jour chaque année pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Le DUER doit également mentionner les actions de prévention des risques professionnels, les actions d’information et de formation ainsi que la mise en place des moyens pour garantir cette sécurité. Seul l’employeur a la responsabilité de réaliser le DUER, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’ayant qu’un rôle consultatif.

L’inventaire des risques sert à l’élaboration d’un bilan de la situation générale des conditions de travail dans chaque unité de l’entreprise. Dans la cas où des risques sont identifiés, des actions de prévention doivent être prévues en y associant le CHSCT, les délégués du travail et la médecine du travail.

Les actions de prévention peuvent prendre plusieurs formes :

  • l’engagement de formation des salariés,
  • la rédaction de nouvelles consignes de travail
  • ou le renouvellement des outils de travail.

Le DUER doit être mis à jour dans le cas de modification importantes des conditions de travail, comme un changement d’outils ou du rythme de travail par exemple.
Le DUER doit pouvoir être consulté par les employés, le CHSCT, les délégués du personnel et la médecine du travail.