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Solvabilité 2

On appelle Solvabilité II (Solvency II en anglais) la Directive du Parlement européen du 25 novembre 2009 qui redéfinit les marges de solvabilité du secteur de l’assurance.

L’adoption de cette Directive a été fortement motivée par la crise des subprimes de 2008. Elle a pris effet le 1er janvier 2016. Dans l’esprit de Bâle II, Solvency II revoit le montant des fonds propres exigés pour les assureurs et réassureurs face aux risques qu'ils encourrent. Avec cette Directive, la réglementation renforce donc la couverture des risques intrinsèques au métier d'assureur ainsi que les règles d'évaluation de leurs marges de solvabilité. Désormais le niveau obligatoire de marge de solvabilité ne repose plus exclusivement sur les pourcentages des primes comme le prévoyait Solvency I.

La Directive prévoit 3 objectifs principaux pour chaque compagnie d'assurance :

  1. La définition du niveau minimum des fonds propres (MCR - Minimum Capital Requirement) et du capital nécessaire (SCR - Solvency Capital Requirement) pour faire face à un risque majeur.
  2. Les normes de suivi des risques en interne, et la mise en place des outils au service des autorités de contrôle.
  3. L’accès du public aux informations détaillées relative au respect de ces règles.

Avec ce nouveau modèle de contrôle des fonds propres, Solvency II vient limiter les risques de défaillance incontrôlée des acteurs et l’éventualité d’une crise systémique du monde financier qui pourrait en découler. 

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