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Vital Saint-Marc

Fiscalité : le droit à l'erreur décrypté

11 janvier 2019
Les Français ont la possibilité de se tromper dans leurs déclarations à l'administration, le premier manquement n'entraînant pas de sanction.   (Paris Match) En cas de contrôle fiscal, dans quelle mesure les droits du contribuable sont-ils renforcés ?