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Hausse de la pression fiscale, instabilité politique, réflexion stratégique sur la structuration patrimoniale : pour de nombreux dirigeants et entrepreneurs actionnaires, la question d’un départ de France n’est plus théorique.

La Suisse s’impose souvent comme une destination naturelle. Mais une mobilité mal préparée peut déclencher l’application de l’exit-tax et entraîner des conséquences financières significatives, notamment pour les détenteurs de participations supérieures à 800 000 €.

Anticiper est essentiel : une structuration en amont peut faire la différence entre un départ maîtrisé et une exposition fiscale subie.

Pour cette nouvelle Matinale RSM, nos experts RSM en fiscalité patrimoniale et mobilité internationale vous proposent un éclairage croisé France–Suisse.

Au programme de ce webinaire :

• Les principes et le champ d’application de l’exit-tax
• Les modalités déclaratives et les mécanismes de sursis (automatique ou sur demande)
• Les garanties éventuelles à constituer
• Les stratégies d’anticipation pour organiser un départ sécurisé vers la Suisse

Au programme de ce webinaire :

• Comprendre le cadre juridique de la mobilité franco-suisse : distinctions entre expatriation, détachement et situations de pluriactivité, ainsi que les enjeux liés au télétravail transfrontalier
• Analyser l’impact du statut et du contrat de travail sur les cotisations sociales et le relevé de carrière
• Décrypter les mécanismes de coordination des systèmes de sécurité sociale entre la France et la Suisse en matière de retraite
• Identifier les points d’attention spécifiques, notamment pour les hauts revenus et au regard des régimes complémentaires (Agirc-Arrco)

A travers cet événement, vous aurez le plaisir de découvrir notre collègue Augustin de La Chapelle, Partner GES, qui présente ce workshop en collaboration avec notre invité Xavier Meulemans, fondateur de Blueprint Advisory, cabinet de conseil reconnu pour son expertise en rémunération des employés et en systèmes d’information sur les ressources humaines, tant au niveau local qu'international.

Lors de ce webinaire, nous avons abordé les principaux défis liés aux mobilités internationales et partager des conseils pratiques pour les anticiper et les gérer efficacement.

Nous avons mis en lumière les bonnes pratiques à adopter pour assurer une transition fluide des collaborateurs, éviter les erreurs courantes et optimiser votre gestion des mobilités à l'échelle internationale.

Lors de cet événement, nos équipes fiscales vous présenteront les dernières nouveautés en matière de fiscalité et notamment en ce qui concerne la fiscalité des personnes morales :

• Actualités juridiques et fiscales
• Nouveautés TVA
• Jurisprudences fiscales 2023
• Taxation mondiale à 15%
• Echange international automatique en lien avec les crypto-actifs

Concernant les personnes physiques, divers thèmes les concernant seront également abordés et notamment des nouveautés portant sur :

• La fiscalité personnelle
• Les assurances sociales
• La prévoyance professionnelle
• Nouveautés juridiques & RH
• Focus sur les règles applicables au télétravail réalisé hors de Suisse

A la fin de ce webinaire, vous aurez ainsi connaissance des dernières actualités fiscales pour les personnes morales et physiques, et serez en mesure de les appréhender en toute confiance. 

Un nouveau casse-tête pour la fonction RH !

Décryptage éclairant et pratique du nouveau cadre fiscal et social transfrontalier entre Suisse et France !