Equal Pay Certification

À la suite de la récente entrée en vigueur du nouvel amendement à la loi sur l’égalité, les entreprises sont désormais soumises à l’analyse de l’égalité salariale. À compter du 1er juillet 2020, les entreprises de 100 salariés ou plus se verront dans l’obligation de faire analyser et vérifier la répartition égalitaire des salaires au sein de leurs collaborateurs. Dans d’autres contextes, cette analyse peut même être nécessaire pour des sociétés qui ne sont pas concernées par ces critères de taille. Si vous souhaitez, par exemple, participer à un appel d’offre dans le canton de Bâle-Ville, une déclaration d’égalité salariale vous sera demandée, peu importe la taille de votre entreprise.

Cette analyse devra être menée tous les 4 ans. Il est important de préciser que si la première analyse se montre correcte et que le principe d’égalité est respecté, aucune analyse complémentaire ne sera demandée aux sociétés. Ce contrôle se devra d’être partagé aux employés par écrit ainsi que d’être publié dans l’annexe des comptes annuels de l’entreprise dans le contexte où celle-ci est cotée en bourse.

Les entreprises se doivent de faire examiner cette analyse par un organisme indépendant tel qu’une société agréée en vertu de la Loi sur la supervision d’audit. Les auditeurs inscrits au registre du commerce peuvent effectuer cet examen, mais celui-ci est effectué dans le cadre d'un mandat distinct, en dehors du mandat d'audit. L’auditeur chargé du mandat devra alors avoir suivi une formation spécialisée dans ce domaine lui permettant de mener cette analyse.

En tant qu’expert en audit selon la Loi sur la surveillance de la révision (LSR), nous disposons de la licence requise et nos employés responsables ont suivi les formations nécessaires. Nos équipes seront donc heureuses de répondre à toutes vos questions et restent à votre disposition pour discuter de votre situation et de vos besoins, en tant qu’auditeurs et/ou en tant que consultants.

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Viktor Frank
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