18 March 2022

Information client

Dans la période extraordinaire que nous avons connu ces deux dernières années, la reprise du marché du travail en Suisse a été marquée en 2021. Il est toujours nécessaire de suivre et d’analyser en permanence les développements les plus récents de...
21 January 2022

Part privée des véhicules de société et nouvelles règles FAIF à partir du 1er janvier 2022

Les véhicules de société et leur utilisation pour des déplacements privés sont redevenus un problème avec l'introduction du cadre du financement et de l'extension de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) en 2015. Les obstacles administratifs que cela...
14 January 2022

Davantage de tolerance dans le droit au remboursement de l’impôt anticipé pour les personnes physiques (MàJ 2022)

Le 4 décembre 2019, l’Administration fédérale des contributions (AFC) publiait la circulaire n°48 sur l’assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé (IA) pour les personnes physiques.
26 November 2021

Suisse-France : imposition des parts sociales détenues dans une Société Civile Immobilière (SCI) – arrêt du Tribunal Cantonal du 01.04.2021 (FI.2020.0109)

Dans quel pays seront taxés le revenu et la fortune découlant des parts sociales détenues dans une SCI, si traitée en transparence en France, lorsque le détenteur des parts sociales est un résident suisse, et que l’immeuble est situé en France ?
21 July 2021

Relations post-Brexit avec le Royaume-Uni : immigration et coordination de sécurité sociale

Par Pauline Nicod, Senior Consultant, Global Employer Services, Benjamin Chessex, Manager et Burim Asani, Consultant, Corporate Tax & Private Client Services
12 July 2021

Le portage salarial en Suisse

Par Yasmine Cherdouda, Consultante, Global Employer Services
15 June 2021

Le dispositif fiscal et social dérogatoire sur le télétravail des frontaliers étendu au 30 septembre 2021

Il aura fallu s’armer de patience pour voir les discussions bilatérales avec la France finalement déboucher sur une extension des dérogations fiscales et sociales au 30 septembre 2021.

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