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Newsroom

Notre bureau de Lausanne a déménagé dans son nouvel écrin pour soutenir la croissance de RSM Suisse !

1 September 2020
Daniel Spitz
RSM Suisse a le plaisir de vous informer que notre équipe Lausannoise a déménagé dans ses nouveaux bureaux, afin de pouvoir accueillir les nouveaux collaborateurs qui soutiennent la croissance continue de RSM, malgré le contexte actuel.

Prolongation au 31 décembre 2020 de l'ensemble du dispositif dérogatoire "Covid-19"​ fiscal & social applicable en matière transfrontalière

28 August 2020
Augustin de La Chapelle
Au regard de la crise sanitaire récente et du « home office » incidentel massif qui en a découlé, un certain nombre de mesures dérogatoires à destination des employés qui résident dans les pays limitrophes ont été mises en place pour en neutraliser...

Information client

26 August 2020
Pascal Sigrist
Dans la période extraordinaire actuelle, la situation juridique évolue très rapidement. En conséquence, il est nécessaire de suivre et d’analyser en permanence les développements les plus récents, afin de pouvoir y réagir correctement et en temps...

Entrée en vigueur, le 1er août 2020, de la révision de la Loi sur les allocations familiales (LAFam)

13 August 2020
Augustin de La Chapelle
La loi sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (LAFam) règlemente l’octroi des allocations familiales, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs...

Révision de l’imposition à la source au 1er janvier 2021 : êtes-vous prêts ?

6 August 2020
Augustin de La Chapelle, Daniel Spitz, Olivier Bétrisey, Pascal Sigrist, Thomas Laube
La nouvelle loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source des revenus d'activité dépendante entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et contient toute une série de nouvelles dispositions. Quelles sont les nouveaux défis auxquels les...

Nouveauté dans le domaine de l’échange automatique d’information : la DAC 6

30 July 2020
Daniel Spitz
Avec des structures de planification fiscale de plus en plus sophistiquées, les autorités de taxation peinent à protéger leur base d’imposition.

COVID-19 : panorama des mesures d’accompagnement à la reprise progressive d’activité en Suisse au 25 juin 2020

25 June 2020
Augustin de La Chapelle
Ce panorama des mesures de reprise progressive d’activité prise par la Confédération et les cantons romands sont à date d’effet du 11 mai 2020 et sont susceptibles d’évolutions régulières. Nous vous en informerons par notre site ou notre page...

Scission d’une société holding ? Gare aux conséquences fiscales

22 June 2020
Si vous êtes résident suisse et que vous détenez une participation dans une société à titre privé, vous n’êtes pas sans ignorer que sa vente impliquera en principe la réalisation d’un gain en capital privé exonéré. Mais peut-être avez-vous organisé...

Assujettissement à la tva : conditions légales et enjeux économiques

27 May 2020
Daniel Spitz
Souvent analysée d’un point de vue légale, l’assujettissement à la TVA représente également un enjeu économique bien trop souvent ignoré par l’entrepreneur. En effet, certains sujets fiscaux sont libérés de leur obligation d’assujettissement et...

Membres du conseil d’administration ou détenteurs d’actions au porteur ? Il est temps d’agir

27 May 2020
Daniel Spitz
Depuis le 1er novembre 2019, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales.

PPE – Sociétés de gérance, attention ! Risque TVA important sur la refacturation des coûts aux locataires & propriétaires

20 May 2020
Daniel Spitz
L’objectif de cet article est de prévenir les risques liés à une erreur courante qui, pour le contribuable non averti, peut s’avérer lourde de conséquences.

Davantage de tolerance dans le droit au remboursement de l’impôt anticipe pour les personnes physiques

20 May 2020
Daniel Spitz
Le 4 décembre 2019, l’Administration fédérale des contributions (AFC) publiait la circulaire n°48 sur l’assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé pour les personnes physiques.

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