Newsroom

Comme largement expliqué dans nos news précédentes et en particulier dans notre dernière newsletter sur le sujet en décembre 2018, le peuple suisse était appelé à se déterminer le 19 mai 2019 sur l’approbation ou non des mesures du projet dit « RFFA...

Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, les entreprises étrangères et les entreprises suisses seront mises sur un pied d’égalité en matière de vente par correspondance.

Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) entrera en vigueur. Cette dernière instaure une obligation de payer la redevance non seulement pour les ménages mais également pour les entreprises assujetties à...

Etat de situation

Les crypto-monnaies sont devenues célèbres ces dernières années pour leur innovation, leur fonction et les gains potentiels qu’elles promettent. Le succès des crypto-monnaies, et en particulier celui de la plus médiatisée de celles-ci, le Bitcoin, a...

Les entités suisses du groupe RSM, soit RSM Switzerland AG, RSM (Gva) SA, RSM (Lausanne) SA, RSM Audit Switzerland SA et RSM Audit (Zurich) AG ont fusionné.  RSM renforce sa présence en Suisse

Nous nous permettons de vous écrire pour vous confirmer la décision ferme ce jour du Conseil d’Etat Vaudois de maintenir l’entrée en vigueur de la RIE III (réforme de l’imposition des entreprises) avec effet au 1er janvier 2019.

À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement. Le changement résulte du fait que le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin...

Le gouvernement suisse entend améliorer la compétitivité des entreprises suisses en supprimant les désavantages concurrentiels induits par la loi sur la TVA (LTVA). Pour arriver au résultat escompté, une révision partielle de la loi sur la TVA (...

Le 6 septembre dernier, le Conseil fédéral a ouvert sa procédure de consultation concernant son Projet Fiscal 17 (PF 17), remplaçant revu et corrigé de la controversée réforme de l’imposition des entreprise (RIE III) rejetée par le peuple lors du...