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Ce panorama des mesures de reprise progressive d’activité prise par la Confédération et les cantons romands sont à date d’effet du 11 mai 2020 et sont susceptibles d’évolutions régulières. Nous vous en informerons par notre site ou notre page...

Si vous êtes résident suisse et que vous détenez une participation dans une société à titre privé, vous n’êtes pas sans ignorer que sa vente impliquera en principe la réalisation d’un gain en capital privé exonéré. Mais peut-être avez-vous organisé...

Souvent analysée d’un point de vue légale, l’assujettissement à la TVA représente également un enjeu économique bien trop souvent ignoré par l’entrepreneur. En effet, certains sujets fiscaux sont libérés de leur obligation d’assujettissement et...

Depuis le 1er novembre 2019, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales.

L’objectif de cet article est de prévenir les risques liés à une erreur courante qui, pour le contribuable non averti, peut s’avérer lourde de conséquences.

Le 4 décembre 2019, l’Administration fédérale des contributions (AFC) publiait la circulaire n°48 sur l’assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé pour les personnes physiques.

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Your operations lead to international transactions? You may be in one of the following situation:

Publication initiale du 19 mars 2020, dernière mise à jour le 17 avril 2020.

La nature de la mesure compensant la baisse d’activité est variable, et les démarches et les indemnités sont différentes selon chaque cas. RSM vous retrace ci-dessous les considérations pratiques et projection chiffrée pour vous accompagner au mieux.

Chers clients, Nous espérons que vous allez bien et êtes en santé dans ce contexte délicat pour beaucoup.