RSM Switzerland
Languages

Languages

Newsroom

RIE III – Abaissement des taux dans le canton de Vaud pour 2019

1 November 2017
Daniel Spitz
Nous nous permettons de vous écrire pour vous confirmer la décision ferme ce jour du Conseil d’Etat Vaudois de maintenir l’entrée en vigueur de la RIE III (réforme de l’imposition des entreprises) avec effet au 1er janvier 2019.

Baisse des taux de la TVA le 1er janvier 2018

11 October 2017
Daniel Spitz
À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement. Le changement résulte du fait que le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin...

Une révision partielle de la loi sur la TVA entrera en vigueur le 1er janvier 2018

11 October 2017
Daniel Spitz
Le gouvernement suisse entend améliorer la compétitivité des entreprises suisses en supprimant les désavantages concurrentiels induits par la loi sur la TVA (LTVA). Pour arriver au résultat escompté, une révision partielle de la loi sur la TVA (...

RIE III – le nouveau projet du Conseil fédéral enfin publié (Projet fiscal 17)

10 October 2017
Daniel Spitz
Le 6 septembre dernier, le Conseil fédéral a ouvert sa procédure de consultation concernant son Projet Fiscal 17 (PF 17), remplaçant revu et corrigé de la controversée réforme de l’imposition des entreprise (RIE III) rejetée par le peuple lors du...

Echange automatique de rulings Refonte de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)

8 March 2017
Daniel Spitz
L’échange automatique de rulings constitue un pas de plus vers la transparence fiscale internationale.

RIE III – Refus du peuple suisse du 12 février 2017 – Conséquences et suites

15 February 2017
Daniel Spitz
Le 12 février 2017, le peuple suisse a refusé le projet fédéral pour la réforme des entreprises III. Pour rappel, l’objet du vote, qui était au niveau fédéral uniquement, portait principalement sur :

Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) Genève

10 November 2016
Daniel Spitz
La stratégie de Genève pour RIE III se concrétise enfin ! (Pour les informations supplémentaires, voir nos autres newsletters sur le sujet).

Vote final du parlement fédéral sur la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

10 July 2016
Daniel Spitz
En préambule, nous vous invitons à vous référer à nos newsletters de janvier 2016 et d’avril 2016 sur le même sujet

Nouvelles normes internationales sur l’échange de renseignements en matière fiscale

14 January 2016
Nouvelles normes internationales sur l’échange de renseignements en matière fiscale Ces informations peuvent avoir pour vous un intérêt personnel ou professionnel.

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

14 January 2016
Daniel Spitz
Les grandes lignes de la réforme Genèse de la réforme