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Newsroom

Echange automatique de rulings Refonte de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)

8 March 2017
Daniel Spitz
L’échange automatique de rulings constitue un pas de plus vers la transparence fiscale internationale.

RIE III – Refus du peuple suisse du 12 février 2017 – Conséquences et suites

15 February 2017
Daniel Spitz
Le 12 février 2017, le peuple suisse a refusé le projet fédéral pour la réforme des entreprises III. Pour rappel, l’objet du vote, qui était au niveau fédéral uniquement, portait principalement sur :

Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) Genève

10 November 2016
Daniel Spitz
La stratégie de Genève pour RIE III se concrétise enfin ! (Pour les informations supplémentaires, voir nos autres newsletters sur le sujet).

Vote final du parlement fédéral sur la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

10 July 2016
Daniel Spitz
En préambule, nous vous invitons à vous référer à nos newsletters de janvier 2016 et d’avril 2016 sur le même sujet

Nouvelles normes internationales sur l’échange de renseignements en matière fiscale

14 January 2016
Nouvelles normes internationales sur l’échange de renseignements en matière fiscale Ces informations peuvent avoir pour vous un intérêt personnel ou professionnel.

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

14 January 2016
Daniel Spitz
Les grandes lignes de la réforme Genèse de la réforme