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Newsroom

Guides RSM européens sur les impôts immobiliers

4 September 2019
L'immobilier privé comme commercial peut être une entreprise très complexe lorsqu'il s'agit de savoir où investir, quand vendre et quoi acheter.

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) Approbation par le peuple

23 May 2019
Daniel Spitz
Comme largement expliqué dans nos news précédentes et en particulier dans notre dernière newsletter sur le sujet en décembre 2018, le peuple suisse était appelé à se déterminer le 19 mai 2019 sur l’approbation ou non des mesures du projet dit « RFFA...

TVA

13 February 2019
Daniel Spitz
Changement important en matière de TVA Suisse impactant les entreprises françaises

Prélèvement à la source en France

13 February 2019
Daniel Spitz
Entrée en vigueur du prélèvement à la source en France – impacts pour les travailleurs frontaliers

Informations sur la réglementation des ventes par correspondance à partir du 1er janvier 2019

16 January 2019
Daniel Spitz
Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, les entreprises étrangères et les entreprises suisses seront mises sur un pied d’égalité en matière de vente par correspondance.

La nouvelle redevance suisse pour la radio et la télévision à partir de 2019

16 January 2019
Daniel Spitz
Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) entrera en vigueur. Cette dernière instaure une obligation de payer la redevance non seulement pour les ménages mais également pour les entreprises assujetties à...

La taxation des crypto-monnaies

10 September 2018
Daniel Spitz
Les crypto-monnaies sont devenues célèbres ces dernières années pour leur innovation, leur fonction et les gains potentiels qu’elles promettent. Le succès des crypto-monnaies, et en particulier celui de la plus médiatisée de celles-ci, le Bitcoin, a...

RSM renforce sa présence en Suisse

14 March 2018
Les entités suisses du groupe RSM, soit RSM Switzerland AG, RSM (Gva) SA, RSM (Lausanne) SA, RSM Audit Switzerland SA et RSM Audit (Zurich) AG ont fusionné.  RSM renforce sa présence en Suisse

RIE III – Abaissement des taux dans le canton de Vaud pour 2019

1 November 2017
Nous nous permettons de vous écrire pour vous confirmer la décision ferme ce jour du Conseil d’Etat Vaudois de maintenir l’entrée en vigueur de la RIE III (réforme de l’imposition des entreprises) avec effet au 1er janvier 2019.

Baisse des taux de la TVA le 1er janvier 2018

11 October 2017
Daniel Spitz
À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement. Le changement résulte du fait que le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin...

Une révision partielle de la loi sur la TVA entrera en vigueur le 1er janvier 2018

11 October 2017
Le gouvernement suisse entend améliorer la compétitivité des entreprises suisses en supprimant les désavantages concurrentiels induits par la loi sur la TVA (LTVA). Pour arriver au résultat escompté, une révision partielle de la loi sur la TVA (...

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