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Newsroom

COVID-19 : panorama des mesures d’accompagnement à la reprise progressive d’activité en Suisse au 25 juin 2020

25 June 2020
Augustin de La Chapelle
Ce panorama des mesures de reprise progressive d’activité prise par la Confédération et les cantons romands sont à date d’effet du 11 mai 2020 et sont susceptibles d’évolutions régulières. Nous vous en informerons par notre site ou notre page...

Scission d’une société holding ? Gare aux conséquences fiscales

22 June 2020
Si vous êtes résident suisse et que vous détenez une participation dans une société à titre privé, vous n’êtes pas sans ignorer que sa vente impliquera en principe la réalisation d’un gain en capital privé exonéré. Mais peut-être avez-vous organisé...

Assujettissement à la tva : conditions légales et enjeux économiques

27 May 2020
Daniel Spitz
Souvent analysée d’un point de vue légale, l’assujettissement à la TVA représente également un enjeu économique bien trop souvent ignoré par l’entrepreneur. En effet, certains sujets fiscaux sont libérés de leur obligation d’assujettissement et...

Membres du conseil d’administration ou détenteurs d’actions au porteur ? Il est temps d’agir

27 May 2020
Daniel Spitz
Depuis le 1er novembre 2019, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales.

PPE – Sociétés de gérance, attention ! Risque TVA important sur la refacturation des coûts aux locataires & propriétaires

20 May 2020
Daniel Spitz
L’objectif de cet article est de prévenir les risques liés à une erreur courante qui, pour le contribuable non averti, peut s’avérer lourde de conséquences.

Davantage de tolerance dans le droit au remboursement de l’impôt anticipe pour les personnes physiques

20 May 2020
Daniel Spitz
Le 4 décembre 2019, l’Administration fédérale des contributions (AFC) publiait la circulaire n°48 sur l’assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé pour les personnes physiques.

Financial Advisory Services, the right response to complex corporate finance decisions

22 April 2020
Daniel Rochat, Jean-Yves Bonvin
Learn how the interplay between Finance and Strategy can unlock financial value for your business. The broad range of services we offer include :

Transfer Pricing Services, integrated planning for global growth

21 April 2020
Daniel Rochat, Jean-Yves Bonvin
Your operations lead to international transactions? You may be in one of the following situation:

COVID-19 : tour d’horizon au 17 avril 2020 des séries de mesures exceptionnelles au soutien de l’économie suisse

17 April 2020
Augustin de La Chapelle, Daniel Rochat, Daniel Spitz, Jeremy Howarth, Olivier Bétrisey
Publication initiale du 19 mars 2020, dernière mise à jour le 17 avril 2020.

Baisse d’activité liée au COVID-19 : entre RHT et APG, applicabilité des mesures et chiffrages

31 March 2020
Daniel Rochat, Daniel Spitz, Jeremy Howarth, Olivier Bétrisey
La nature de la mesure compensant la baisse d’activité est variable, et les démarches et les indemnités sont différentes selon chaque cas. RSM vous retrace ci-dessous les considérations pratiques et projection chiffrée pour vous accompagner au mieux.

COVID-19, RSM toujours engagé à vos côtés

19 March 2020
Chers clients, Nous espérons que vous allez bien et êtes en santé dans ce contexte délicat pour beaucoup.

Helping your business counter the coronavirus impact

13 March 2020
As the impact of the coronavirus grows, middle market companies must stay apprised of the latest risks and challenges related to the outbreak and their businesses. From sluggish supply chains to diminished workforce mobility, problems are mounting....

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