Juridique et fiscal

Nous sommes à l’écoute de nos clients et nous attachons une profonde importance à leurs apporter des solutions adaptées et personnalisées qui leurs permettent d’atteindre leurs objectifs. Pour ce faire, nous proposons des services juridiques et fiscaux sur mesure.

Nos spécialistes vous fourniront des solutions efficaces, innovantes et fiables, conçues pour répondre à tous vos besoins sur le territoire suisse ou à l’international. À notre expertise locale viennent s’ajouter une portée, une vision et un vaste réseau international nous permettant d’analyser, d’optimiser et de résoudre des situations fiscales complexes.

Nos services couvrent tous les domaines fiscaux suisses : impôts directs, TVA, droit de timbre, prélèvement à la source et tout autre aspect de la fiscalité des entreprises locales ou internationales et des individus.

Relations post-Brexit avec le Royaume-Uni : immigration et coordination de sécurité sociale

Par Pauline Nicod, Senior Consultant, Global Employer Services, Benjamin Chessex, Manager et Burim Asani, Consultant, Corporate Tax & Private Client Services

Le portage salarial en Suisse

Par Yasmine Cherdouda, Consultante, Global Employer Services

Le dispositif fiscal et social dérogatoire sur le télétravail des frontaliers étendu au 30 septembre 2021

Il aura fallu s’armer de patience pour voir les discussions bilatérales avec la France finalement déboucher sur une extension des dérogations fiscales et sociales au 30 septembre 2021.

Cryptomonnaie : quel traitement fiscal en Suisse ?

Les cryptomonnaies sont devenues célèbres ces dernières années pour leur innovation, leur fonction et les gains potentiels qu’elles promettent. Le succès des cryptomonnaies, et en particulier celui de la plus médiatisée de celles-ci, le Bitcoin, a naturellement engendré des questions quant à leur valeur et traitement fiscal.

Panorama des nouveautés fiscales et sociales applicables au 1er janvier 2021

Rédigé par Stéphanie Cocq, Senior Consultant et Laureline Martel, Assistant Manager – Tax | Global Employer Services La fin d’année approche à grands pas, signifiant également de nombreux changements en matière de sécurité sociale et de fiscalité au 1er janvier 2021.

Mise à jour de la circulaire n°37 sur l’imposition des participations de collaborateurs

Par Pauline Nicod, Senior Consultant, Global Employer Services La nouvelle version de cette circulaire apporte les trois précisions suivantes qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2021 : > Actions de collaborateur non cotées en bourse

En 2021, de nouveaux motifs de congés payés entrent en vigueur : paternité & aide de proches nécessiteux

Rédigé par Pauline Nicod, Senior Consultant, Global Employer Services   > Entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, du droit à un congé paternité de deux semaines

Prolongation au 31 décembre 2020 de l'ensemble du dispositif dérogatoire "Covid-19"​ fiscal & social applicable en matière transfrontalière

Au regard de la crise sanitaire récente et du « home office » incidentel massif qui en a découlé, un certain nombre de mesures dérogatoires à destination des employés qui résident dans les pays limitrophes ont été mises en place pour en neutraliser les effets juridiques, tels les frontaliers.

Entrée en vigueur, le 1er août 2020, de la révision de la Loi sur les allocations familiales (LAFam)

La loi sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (LAFam) règlemente l’octroi des allocations familiales, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants, et des aides financières aux organisations familiales.

Révision de l’imposition à la source au 1er janvier 2021 : êtes-vous prêts ?

La nouvelle loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source des revenus d'activité dépendante entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et contient toute une série de nouvelles dispositions. Quelles sont les nouveaux défis auxquels les contribuables et les employeurs vont être confrontés et comment s’y préparer au mieux ?

COVID-19 : panorama des mesures d’accompagnement à la reprise progressive d’activité en Suisse au 25 juin 2020

Ce panorama des mesures de reprise progressive d’activité prise par la Confédération et les cantons romands sont à date d’effet du 11 mai 2020 et sont susceptibles d’évolutions régulières. Nous vous en informerons par notre site ou notre page Linkedin.

Scission d’une société holding ? Gare aux conséquences fiscales

Si vous êtes résident suisse et que vous détenez une participation dans une société à titre privé, vous n’êtes pas sans ignorer que sa vente impliquera en principe la réalisation d’un gain en capital privé exonéré. Mais peut-être avez-vous organisé vos investissements en créant une société holding ?

Assujettissement à la tva : conditions légales et enjeux économiques

Souvent analysée d’un point de vue légale, l’assujettissement à la TVA représente également un enjeu économique bien trop souvent ignoré par l’entrepreneur. En effet, certains sujets fiscaux sont libérés de leur obligation d’assujettissement et peuvent ainsi choisir de s’assujettir (ou non) à la TVA.

Membres du conseil d’administration ou détenteurs d’actions au porteur ? Il est temps d’agir

Depuis le 1er novembre 2019, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales.

Baisse d’activité liée au COVID-19 : entre RHT et APG, applicabilité des mesures et chiffrages

La nature de la mesure compensant la baisse d’activité est variable, et les démarches et les indemnités sont différentes selon chaque cas. RSM vous retrace ci-dessous les considérations pratiques et projection chiffrée pour vous accompagner au mieux.

Modification de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

Le 14 décembre 2018, le Parlement a adopté un amendement à la loi sur l'égalité. Selon cet amendement, les entreprises de 100 salariés ou plus (postes à plein temps sans apprentis) sont obligées d'effectuer une analyse de l'égalité des salaires.

Informations sur la réglementation des ventes par correspondance à partir du 1er janvier 2019

Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, les entreprises étrangères et les entreprises suisses seront mises sur un pied d’égalité en matière de vente par correspondance.

La nouvelle redevance suisse pour la radio et la télévision à partir de 2019

Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) entrera en vigueur. Cette dernière instaure une obligation de payer la redevance non seulement pour les ménages mais également pour les entreprises assujetties à la TVA en Suisse et qui réalisent un chiffre d'affaires mondial d'au moins 500’000 CHF.

RIE III – Refus du peuple suisse du 12 février 2017 – Conséquences et suites

Le 12 février 2017, le peuple suisse a refusé le projet fédéral pour la réforme des entreprises III. Pour rappel, l’objet du vote, qui était au niveau fédéral uniquement, portait principalement sur :

Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) Genève

La stratégie de Genève pour RIE III se concrétise enfin ! (Pour les informations supplémentaires, voir nos autres newsletters sur le sujet).

Vote final du parlement fédéral sur la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

En préambule, nous vous invitons à vous référer à nos newsletters de janvier 2016 et d’avril 2016 sur le même sujet

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Les grandes lignes de la réforme Genèse de la réforme