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Tax alerts

Tax alert Décembre 2015

5 January 2016
  Le droit  à déduction grevant les biens à usage mixte : évolution intéressante !

Tax Alert Novembre 2015

26 November 2015
Mise à jour TVA  Mesures TVA dans le tax shift  autres éléments auxquels il faut être attentif   Découvrez notre Tax Alert : taxalert_-_novembre_2015.pdf  

Tax alert Octobre 2015 Accord du gouvernement

26 November 2015
NOUVELLES MESURES FISCALES: ACCORD SUR LE BUDGET   Découvrez notre Tax Alert : taxalert_-_octobre_2015-_accord_du_gouvernement.pdf  

Tax alert Octobre 2015

26 November 2015
Mesures relatives au tax shift   Découvrez notre Tax Alert : taxalert_-_octobre_2015.pdf  

Tax alert avril 2015

26 November 2015
TVA SUR LES FACTURES D'ACOMPTE. EXIGIBILITÉ DE LA TVA – PROLONGATION DU RÉGIME TRANSITOIRE ET ANNONCE D'UNE MODIFICATION LÉGISLATIVE – DÉCISION TVA N°. E.T.128.109 DD. 17.04.2015.

Tax alert Novembre 2014

26 November 2015
ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE Nous souhaitons vous informer par la présente de la modification de position de l'administration de la TVA en ce qui concerne l'assujettissement à la TVA des mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur exercés par des personnes morales

Tax alert Octobre 2014 Intercommunales

26 November 2015
ASSUJETTISSEMENT DES INTERCOMMUNALES À L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS Par la présente, nous aimerions vous informer du projet du nouveau gouvernement d'assujettir les intercommunales à l'impôt des sociétés.

Tax Alert Octobre 2014

26 November 2015
1. NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION DES COMPTES BANCAIRES DÉTENUS À L'ÉTRANGER 1.1. Introduction

Tax alert Juin 2014

26 November 2015
VENTE D'IMMEUBLE SUIVIE D'UN CONTRAT D'ENTREPRISE – RÉNOVATION À 6%? LA SITUATION EST REVUE PAR L'ADMINISTRATION !  

Tax Alert Avril 2014

26 November 2015
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE MESURE A L'IMPOT DES NON-RESIDENTS

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