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Tax alerts

Tax Insights 08-2016 : Documenter les prix de transfert devient une obligation légale

22 August 2016
Documenter les prix de transfert devient une obligation légale Quelles sociétés? Elaboration du fichier principal. … et le fichier local. Sanctions Entrée en vigueur Exclusion des PME?

Tax insight 06-2016 BEPS- déduction fiscale pour revenus de brevets

19 June 2016
L’impact de BEPS sur la déduction pour revenus de brevets – nouveau régime en préparation Problématique Régime transitoire Entrée en vigueur Découvrez notre Tax Insight :

Tax insight 06-2016 BEPS

12 June 2016
Le secteur économique mondial s’attend à une augmentation du taux effectif d’imposition de 5% suite à l’introduction de nouvelles règles de taxation Découvrez notre Tax Insight:

Tax alert Mars 2016 nouveautés TVA

3 March 2016
Personnes morales qui interviennent en qualité d'administrateur, de gérant, de commissaire ou de liquidateur Traitements et interventions à vocation esthétique Abus dans le cadre des ventes à distance  

Tax alert Février 2016

15 February 2016
Le fisc annonce des amendes pour le dépôt tardif des fiches fiscales Obligation de déclaration Sanctions pour non-conformité à l’obligation de déclaration  

Tax alert Décembre 2015

5 January 2016
  Le droit  à déduction grevant les biens à usage mixte : évolution intéressante !

Tax Alert Novembre 2015

26 November 2015
Mise à jour TVA  Mesures TVA dans le tax shift  autres éléments auxquels il faut être attentif   Découvrez notre Tax Alert : taxalert_-_novembre_2015.pdf  

Tax alert Octobre 2015 Accord du gouvernement

26 November 2015
NOUVELLES MESURES FISCALES: ACCORD SUR LE BUDGET   Découvrez notre Tax Alert : taxalert_-_octobre_2015-_accord_du_gouvernement.pdf  

Tax alert Octobre 2015

26 November 2015
Mesures relatives au tax shift   Découvrez notre Tax Alert : taxalert_-_octobre_2015.pdf  

Tax alert avril 2015

26 November 2015
TVA SUR LES FACTURES D'ACOMPTE. EXIGIBILITÉ DE LA TVA – PROLONGATION DU RÉGIME TRANSITOIRE ET ANNONCE D'UNE MODIFICATION LÉGISLATIVE – DÉCISION TVA N°. E.T.128.109 DD. 17.04.2015.

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