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Services aux employeurs

 


La législation belge en matière d’emploi ainsi que l’impôt sur le revenu des personnes physiques changent rapidement ; ils deviennent de plus en plus complexes alors que les recrutements se font de plus en plus à l’échelle mondiale


Avec l'interprétation stricte de la réglementation par les autorités, non seulement en Belgique mais dans le reste du monde, on ne peut que conclure que l’avis d’un expert est une absolue nécessité pour pouvoir naviguer dans le labyrinthe réglementaire. Nos spécialistes en fiscalité et services aux employeurs collaboreront avec vous afin d’optimiser le coût de l’emploi pour les sociétés tout en réalisant le meilleur résultat net possible pour les travailleurs, qu’ils soient indépendants ou salariés. Étant donné la charge administrative des ressources humaines toujours croissante en Belgique, notre service Fiscalité et Services aux Employeurs se concentre tout particulièrement sur la gestion de ce processus avec nos clients.


 


1. FORMALITÉS LIÉES À L’IMMIGRATION


L’immigration joue un rôle essentiel dans l’environnement actuel des entreprises mondiales. RSM apporte des conseils spécialisés en immigration à une large gamme de clients et les aide à respecter la réglementation.


Selon vos besoins, nous déterminerons quelle est la meilleure solution pour votre situation particulière. RSM offre une approche pragmatique pour que votre entreprise puisse transférer les salariés dont vous avez besoin vers la Belgique le plus rapidement possible.


 


2. RSM InterPay - GESTION ET COORDINATION des salaires


Une fois que la politique de rémunération a été définie, il convient de mettre en application le système de paie de vos salariés.


Étant donné la nature de plus en plus complexe de la réglementation belge et des différentes obligations des employeurs, RSM a mis au point une approche spécifique permettant de gérer le processus de paie avec nos clients.


RSM peut se charger du système de paie de A à Z si vous nous confiez votre service RH interne. Si nécessaire, cette assistance peut aller bien au-delà de ce que les secrétariats sociaux traditionnels peuvent offrir. Une telle assistance est idéale pour les sociétés qui ont des ressources RH limitées ou des connaissances limitées de la législation belge.


RSM vous garantit le respect de la législation grâce aux compétences et connaissances de nos spécialistes assistés de nos fiscalistes dans les régimes de cotisations belges. RSM collecte les instructions liées à la paie dans le format souhaité par vous, l’employeur, ou les transpose dans un logiciel, vérifie le résultat dans ce dernier afin d'être conforme en interne et en externe et envoie les fiches de paie ainsi que les instructions de paiement. Les fiches de paie peuvent également être envoyées directement aux salariés.


 


3. FORMALITÉS FISCALES


Lorsque l’on travaille en Belgique, il convient de se conformer à différentes formalités. Ce sont principalement des obligations légales comme par exemple, remplir une déclaration de revenus, mais il est possible d'avoir accès à un régime fiscal plus avantageux comme le régime fiscal spécial pour les cadres et spécialistes étrangers.


Les experts de RSM connaissent bien ces formalités et peuvent vous conseiller dans le respect de la législation.


 


4. questions RH, sociales et du travail


Les experts de RSM possèdent une expérience de terrain du droit du travail. Les connaissances en matière de droit du travail et de droit fiscal de notre équipe garantiront que la solution proposée par RSM est la meilleure pour votre entreprise.


Nous pouvons vous guider dans vos diverses obligations relevant du droit du travail et vous aider à rédiger les politiques d’entreprise, le règlement de travail et les conventions de travail.


 


5. sÉcuritÉ sociale


Travailler dans un contexte transfrontalier a non seulement des conséquences fiscales, mais cela comporte également un aspect sécurité sociale important. La sécurité sociale a un impact sur les préoccupations les plus importantes de vos salariés telles que la retraite, l'incapacité de travail et la couverture maladie.


En Europe, le principe directeur prévoit qu’une personne à laquelle s’applique la réglementation de l’Union européenne ne peut être soumise à la législation que d’un seul État membre. En général, c’est la législation de l’État membre où se déroule l’activité qui est appliquée (« lex loci laboris »). Comme il existe de nombreuses dérogations à cette règle, nos spécialistes pourront vous conseiller.  En outre, nous pouvons vous aider à vous conformer à certaines règles telles que, l’attestation A1 ou de couverture.


 


6. conseilS en matiÈre fiscale


Le paysage législatif de Belgique est très complexe mais il permet également de réaliser certaines économies. En se basant sur les traités internationaux contraignants, nos experts peuvent vous guider dans les nombreuses grilles de rémunération et de barèmes de salaires. Ceci peut aller du concept à la mise en œuvre d’une répartition des coûts salariaux incombant à l’employeur, jusqu’aux primes exceptionnelles liées aux résultats, aux exonérations fiscales liées à la R&D et à la rémunération sous forme d’actions.


 


7. rÉgime fiscal spÉcial pour cadres et spÉcialistes Étrangers


L’Administration fiscale belge accorde des exonérations fiscales spéciales aux cadres étrangers et aux salariés possédant des compétences particulières qui exercent une activité en Belgique. C’est ce que l’on appelle le Régime Fiscal Spécial.


Ce Régime Fiscal Spécial a été créé par le gouvernement belge afin d'attirer les multinationales étrangères et les centres de recherche et développement pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois.


Les avantages de ce régime fiscal spécial sont des indemnités non-imposables pouvant aller jusqu’à 11.250€ par an (29.750 € dans certains cas), l’exonération de tous les déplacements professionnels à l’étranger de l’impôt sur les personnes physiques en Belgique et la possibilité de pouvoir bénéficier d’un régime fiscal de non-résident, même si vous résidez en Belgique.


RSM peut vous aider à introduire la demande du régime fiscal spécial et vous garantir que les formulaires seront présentés en temps et en heure aux autorités fiscales belges.


 


8. dÉclaration de revenus des personnes physiques


La sixième réforme de l'État et la régionalisation fiscale qui l’accompagne ont compliqué davantage des règles fiscales belges déjà complexes. La législation belge prévoit une obligation annuelle de remplir une déclaration de revenus, à la fois en tant que contribuable belge et en tant que non-résident. Cette déclaration fiscale annuelle compare l'impôt prélevé à la source avec le taux d'imposition réellement dû par les personnes physiques et détermine ainsi si le contribuable doit être remboursé du trop versé ou s’il doit verser un complément.


RSM peut apporter son aide à la fois aux personnes privées et aux sociétés afin d'alléger la charge que représente la déclaration fiscale annuelle. L’aide que nous apportons est largement adaptée à vos besoins et peut se faire sous la forme d’une présentation faite dans votre société sur l’impôt des personnes physiques en Belgique, des ateliers sur des thèmes spécifiques, la préparation de la déclaration fiscale complète ou bien des réunions en face à face pour discuter de toutes les questions souhaitées.


 


9. frais incombant À l’employeur                


L’une des principales obligations d’un employeur consiste à fournir à ses salariés l’aide, les outils et les matériaux nécessaires à l’exécution de leur travail. Les frais remboursés par l’employeur sont exclus du barème de rémunération. Cela ne concerne que les coûts à la charge de l’employeur liés à l’exécution du contrat de travail.


L’employeur doit être en mesure de démontrer, preuve à l’appui, que les remboursements correspondent bien à des frais encourus. RSM peut vous aider à calculer le montant exact des frais incombant à l’employeur, vous conseiller pour les demandes de décisions fiscales, la constitution d’un dossier de justificatifs et l’application des remboursements de ces frais dans la politique de votre société.


 


10. RÉpartition salariale


Dans la mondialisation que nous connaissons aujourd’hui, de nombreux salariés travaillent dans des situations transfrontalières. Les conséquences au niveau fiscal et de sécurité sociale lorsque l’on travaille dans plus de deux pays peuvent être importantes. L’impôt sur le revenu des personnes physiques peut être dû dans plus d’un pays, il peut est également y avoir des conséquences au niveau de l’impôt sur les sociétés. Il convient également de déterminer à quel pays les cotisations sociales seront versées. Il y a différentes formalités à accomplir et un système de paie approprié constitue une obligation absolue. En collaboration avec les bureaux de RSM dans d’autres pays, nous pouvons vous aider à organiser cette répartition salariale et à garantir le respect de la législation et de son application correcte.


 


11. Programme de primes exceptionnelles liÉes aux rÉsultats


Les avantages exceptionnels liés aux résultats sont attachés à des réalisations collectives de la société, d’un groupe de sociétés ou d’un groupe de salariés bien défini, basés sur des critères objectifs. Ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairement définis, transparents, définissables/mesurables et vérifiables, qui ne sont pas certains lors de la mise en application du régime de primes. Ces avantages ne sont pas imposables ; ils ne sont soumis qu’à une contribution de solidarité de 13,07% pour les salariés et de 33% pour l’employeur. Nos spécialistes peuvent vous aider dans l’application concrète de ce type de programmes de primes.


 


12. R&D et exonÉration de PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL


La Belgique souhaite consacrer une part importante de son PIB à la recherche et au développement. Étant donné le rôle important des sociétés dans ce domaine, il existe plusieurs mesures fiscales pour stimuler la R&D. L’une de ces mesures est l’exonération de précompte professionnel pour R&D, qui prévoit qu’une société peut transformer jusqu’à 80% du précompte professionnel prélevé sur le salaire de ses travailleurs destiné au fisc belge. Certaines exigences sont imposées à la fois aux sociétés et aux salariés. RSM peut vous conseiller afin d’obtenir un avantage important et de l’appliquer dans votre société.


 


13. RÉmunÉration sous forme d’actions


Au fil des années, les sociétés ont essayé de récompenser les bons salariés et de les intéresser à différents systèmes de récompenses de la société. La Belgique offre des régimes fiscaux avantageux pour les rémunérations sous forme d’actions telles que les options sur actions (« stock options ») et les unités d’actions assujetties à des restrictions (« restricted stock units »). Plusieurs banques belges proposent des produits qui bénéficient de ces régimes fiscaux avantageux. En particulier pour les options sur actions, la législation belge en la matière prévoit dans de nombreux cas une taxation forfaitaire au moment de l’octroi de ces options, ce qui est exactement le contraire dans d’autres pays qui taxent les options sur actions au moment de leur exercice.


 


Pour de plus amples informations, veuillez contacter 


Kenny Ransquin


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Consultez nos conditions générales : Conditions_generales_fiduciaire_fr.pdf


 

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